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31 dispositif d'accompagnement renforcé économique (dare) : service d'aide à la mobilité et de garde d'enfants - années 2013-2014 - à Toulouse 31 dispositif d'accompagnement renforcé économique (dare) : service d'aide à la mobilité et de garde d'enfants - années 2013-2014 - à Toulouse n° 12g324pa/2 - ad/Jm - dispositif d'accompagnement re...
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31 dispositif d'accompagnement renforcé économique (dare) : service d'aide à la mobilité et de garde d'enfants - années 2013-2014 - à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741564

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115155
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. le président de Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 2 tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 12g324pa/2 - ad/Jm - dispositif d'accompagnement renforcé économique (Dare) : service d'aide à la mobilité et de garde d'enfants - années 2013-2014 - relance lot 2 "Service de garde d'enfants : garde à domicile".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 85312110.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte - art. 30 du code des marchés publics, relance du lot 2 suite à procédure adaptée infructueuse
ce dispositif, à composante financière européenne, est exécuté dans le cadre du programme
" Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 - fEDER Axe 6 ". Il s'agit de soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multi-modalité des politiques urbaines.
" Mesure 1 : Favoriser le retour à l'emploi et le développement économique dans les quartiers ".
Le périmètre des actions concerne l'ensemble des quartiers sensibles de Toulouse : de la zone franche urbaine (Zfu) aux territoires de GPV (Grand Projet de Ville), avec un ancrage fort au sein de la nouvelle zone d'activités de Bordelongue.
La mission consiste à :
- répondre à la problématique de garde d'enfants que les porteurs de projet peuvent rencontrer afin de se rendre à un rendez-vous professionnel.
- Assurer uniquement une prestation de garde à domicile.
- Gestion administrative du service.
- Organisation de réunions pour présenter le dispositif mis en place aux nouveaux entrants sur le dispositif DARE ; et les démarches pour y accéder.
La durée du marché est de 22 mois.
Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des prestations. Le titulaire devra répondre à la demande sous 48 heures.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (art. 77 du Cmp) avec un montant maximum de 30 000 €o(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Cmp
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (50 %) ;
- subvention de l'union Européenne (50 %).
Un prix unitaire sera établi par quantité de prestations réalisées : le nombre d'heures concerné par ces quantités sera indiqué pour information. La révision des prix sera effectuée annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire)
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- les agréments professionnels des personnes intervenant pour le service de garde d'enfants.
- Les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12G324PA/2.

Date limite d'obtention : 16 juillet 2013, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Accompagnement des Entreprises et Développement de l'Emploi.
Correspondant : M. Pierre PAPAIX, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-08, courriel : pierre.papaix@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Accompagnement des Entreprises et Développement de l'Emploi.
Correspondant : Mme Sabrina BUISSON, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-31-22-90-01, courriel : sabrina.buisson@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est directement disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou en version papier, après demande par télécopie à la Direction de la Commande Publique au 05 62 27 65 42, à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, télécopieur : 05-62-27-65-42, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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