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31 travaux de rehabilitation par remplacement en tranchee de reseaux eaux usees et eaux pluviales avenue de gascogne a mondonville -14m133pa - sa à Toulouse 31 travaux de rehabilitation par remplacement en tranchee de reseaux eaux usees et eaux pluviales avenue de gascogne a mondonville -14m133pa - sa à Toulouse travaux de rehabilitation par remplaceme...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse 0562276542
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31 travaux de rehabilitation par remplacement en tranchee de reseaux eaux usees et eaux pluviales avenue de gascogne a mondonville -14m133pa - sa à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150206

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105262
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. le président, 6 rue rené Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-67-73-81-98 télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de rehabilitation par remplacement en tranchee de reseaux eaux usees et eaux pluviales avenue de gascogne a mondonville -14m133pa - sA.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : commune de Mondonville (31).

Code NUTS : øFR623ø.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme: Hors intervention sur revêtements de voirie contenant de l'amiante
- tranche conditionnelle : Intervention sur revêtements routiers contenant de l'amiante.
le délai d'exécution des travaux est de 90 jours pour la tranche ferme et 14 jours pour la tranche conditionnelles. Il est prévu une période de préparation non incluse dans le délai d'exécution de 30 jours pour la tranche ferme et de 14 jours pour la tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux d'assainissement pour la réhabilitation par remplacement en tranchée des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales avenue de Gascogne à Mondonville (31).
Remplacement du réseau d'eaux usées par pose en tranchée :
- environ 315 ml de réseaux + 18 branchements particuliers
- diamètre : diam. 160 à 200 mm
- nature : Fonte et PVC
- pente : 4,5 mm/m
- profondeur : jusqu'à 3,2 m
- regards de visite béton
- boîtes de branchements PVC
- différentes fontes de voirie, matériaux d'apport
remplacement du réseau d'eaux pluviales côté pair par pose en tranchée commune avec le réseau d'eaux usées :
- environ 55 ml de réseaux + 2 antennes secondaires + 2 avaloirs + 9 branchements particuliers + 2 grilles + caniveaux
- diamètre : diam. 200 à 400 mm
- nature : Béton et PVC
- pente : 3 mm/m
- profondeur : jusqu'à 1,9 m
- regards de visite béton
- différentes fontes de voirie, matériaux d'apport.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le Délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Metropole.
Prix unitaires fermes actualisables
avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- fNTP 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain Profondeur de tranchée inf. Ou égale à 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m < profondeur de tranchée inf. Ou égale à 5.50m hors nappe phréatique ou équivalent
- fNTP 364 : Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface ou équivalent,
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14M133PA.

Renseignements complémentaires : aucune visite obligatoire. En revanche, les candidats sont encouragés à se rendre sur site avant de remettre leur proposition.
la maîtrise d'oeuvre est assurée par :
SAFEGE Ingénieurs Conseils
Bâtiment C
239 route de St Simon
31100 Toulouse
Représentée par : Latifa DARRADI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public : 14M133PA). La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TOULOUSE METROPOLE-Direction Cycle de l'Eau-Domaine Gestion de l'Assainissement - M. JP MASAT, tél. : 05 81 91 73 96, courriel : jean-pierre.masat@toulousemetropole.fr.
1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Sandrine ALVES , TOULOUSE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05 81 91 73 34, courriel : sandrine.alves@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cjzeH8diZv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-61-91-73-41 courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

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