Centrale des marchés
31 réparations d'ouvrages d art-marche a bons de commande-année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016 sur le territoire de la Communauté urbaine de Toulouse métropole 31 réparations d'ouvrages d art-marche a bons de commande-année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016 sur le territoire de la Communauté urbaine de Toulouse métropole reparations d'ouvrages d'ar...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse
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31 réparations d'ouvrages d art-marche a bons de commande-année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016 sur le territoire de la Communauté urbaine de Toulouse métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660359

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64138

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Pierre COHEN Le President, 1,place de la Legion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reparations d'ouvrages d'art-marche a bons de commande-annee 2013 reconductible en 2014, 2015 ET 2016-13m040pa-va/ns-.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262330.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Période initiale: Montant minimum en euro(s) H.T 20 000,00 / Montant maximum en euro(s) H.T 300 000,00
1ère période de reconduction : Montant minimum en euro(s) H.T 20 000,00/ Montant maximum en euro(s) (H.T.)
300 000,00
2ième période de reconduction: Montant minimum en euro(s) H.T 20 000,00/ Montant maximum en euro(s) (H.T.)
300 000,00
3ième période de reconduction: Montant minimum en euro(s) H.T 20 000,00/montant maximum en euro(s) (H.T.)
300 000,00
Total: Montant minimum en euro(s) H.T 80 000,00/ 1 200 000,00 Montant maximum en euro(s) (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien et réparation des ouvrages d'art de la Communauté urbaine de Toulouse métropole. Ils comprennent notamment les prestations d'installation de chantier, de signalisation, de fournitures et de mise en oeuvre, de transports et des sujétions relatives à la protection des usagers, du personnel et de l'environnement lors de la réalisation des travaux.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 juin 2014. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Metropole
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M040PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence: 13m040pa) selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Support papier : communaute urbaine de toulouse metropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
jean Philippe SAQUET Tél 05.61.22.24.95 Communauté urbaine de Toulouse Métropole Services Urbains Infrastructures, Travaux et Energies Domaines des Infrastructures Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
virginie GAUTIER Tél 05.61.22.28.04 télécopieur 05.61.22.20.05 Mail : su.marches@toulouse-metropole.fr Communauté urbaine de Toulouse Métropole Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Gestion Consolidée Marchés Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
le dossier de consultation est disponible : En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m040pa) ou en version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante :Toulouse Métropole Communauté Urbaine Services Urbains - mission Qualité Cohérence Gestion Consolidée - marchés Publics 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, 31505 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WshJbBANaK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-61-91-73-41 courriel : Secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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