Centrale des marchés
31 réalisation de diagnostics de repérage "amiante" et constitution de "dossiers techniques amiante (DTA)" pour le compte de la Communauté e Communes à Toulouse 31 réalisation de diagnostics de repérage "amiante" et constitution de "dossiers techniques amiante (DTA)" pour le compte de la Communauté e Communes à Toulouse lieu : 6, rue René Leduc - b.P 35...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marches.publics@toulouse-metropole.fr
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31 réalisation de diagnostics de repérage "amiante" et constitution de "dossiers techniques amiante (DTA)" pour le compte de la Communauté e Communes à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997203

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-33128
JOUE (01/03/14)
72065-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marches.publics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
13c060ao Mt/Fp Réalisation de diagnostics de repérage "Amiante" et constitution de "Dossiers Techniques Amiante (Dta)" - 2014-2015-2016-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté urbaine Toulosue Métropole, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13c060ao - mt/Fp - groupement de commandes: La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics de repérage "Amiante" et constitution de "Dossiers Techniques Amiante (Dta)" - 2014, reconductible en 2015/2016/2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 30 %.
2. valeur technique : 70 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13C060AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 189-326471 du 28/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14046 14044

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 - secteur Nord :
- quartiers 1.1, 1.2, 1.3, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 sur la Ville de Toulouse
- pôles territoriaux Centre Nord, Nord et Nord Ouest (et les communes qui s'y trouvent)
- centres d'accueil d'Aulus-les-Bains et Antichan de Frontignes
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AC ENVIRONNEMENT, B.P. 60, 42312 Roanne Cedex. E-Mail : marches-publics@ac-environnement.fr. tél. : (+33) 08 25 82 00 22. Fax : (+33) 08 25 80 09 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14047 14045

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 - secteur Est :
- quartiers 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 5.3 sur la Ville de Toulouse
- pôles territoriaux Est et Sud Est (et les communes qui s'y trouvent)
- centre d'accueil de Jurvielle
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AC ENVIRONNEMENT, NP 60, 43312 Roanne Cedex. E-Mail : marches-publics@ac-environnement.fr. tél. : (+33) 08 25 80 02 21. Fax : (+33) 08 25 80 09 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14048 14046

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 - secteur Ouest :
- quartiers 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5 sur la Ville de Toulouse
- pôles territoriaux Ouest, Sud Ouest et Centre Sud (et les communes qui s'y trouvent)
- centre d'accueil de Saint Laurent de Neste
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AC ENVIRONNEMENT, B.P. 60, 43312 Roanne Cedex. E-Mail : marches-publics@ac-environnement.fr. tél. : (+33) 08 25 80 02 21. Fax : (+33) 08 25 80 09 54.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 186 B, annonce n° 170 du 26 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57 Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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