Centrale des marchés
31 réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de toulouse métropole 2013/2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017 pour le compte ce la Communauté Urbaine à Toulouse 31 réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de toulouse métropole 2013/2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017 pour le compte ce la Communauté Urbaine à Toulouse ville...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse
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31 réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de toulouse métropole 2013/2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017 pour le compte ce la Communauté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795270

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145763

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'enquêtes relatives aux déplacements sur le territoire de Toulouse Métropole 2013/2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017 - 13m021ac - ad/Jm
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'art. 76 du code des marchés publics.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79720000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - soit en % : 60 %.
2. note détaillant les moyens matériels et humains mis en oeuvre dans le cadre de ces prestations - soit en % : 20 %.
3. fascicule d'exemples de restitution de données enquêtées relatifs aux lots concernés (conformément détails mentionnés dans tableau page 4 et 5 du ccap avec illustration, cartes, graphiques, etc...) - soit en % : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M021AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 058-096008 du 22/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Les inventaires
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MMC,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Les enquêtes
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALYCESOFRECO SARL,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Les enquêtes qualitatives / interviews
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SORMEA,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'évaluation de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre telle qu'elle résulte du détail estimatif est :
Lot 1 : mmc = 4410 €o(s)ht
alycesofreco = 6545 €o(s)ht
sormea = 7010 €o(s)ht
lot 2 : mmc = 8850 €o(s)ht
alycesofreco = 13080 €o(s)ht
sormea = 12725 €o(s)ht
lot 3 : mmc = 4410 €o(s)ht
alycesofreco = 6695 €o(s)ht
sormea = 7010 €o(s)ht.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 58 B, annonce n° 225 du 22 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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