Centrale des marchés
31 prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse métropole 31 prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse métropole lieu : direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821 ville : Toulouse Cedex 5 code...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse
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31 prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147230

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101261

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
n° 13m109ao/2 - ad/Jm - prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole - année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13m109ao/2 - ad/Jm - prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole - année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017
maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements qui constituent le process industriel du Centre de tri de déchets ménagers.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50530000, 34320000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M109AO/2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 067-115118 du 04/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14193

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations de maintenance des convoyeurs et fourniture de pièces détachées pour les bandes transporteuses
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SONOVI, ZA du Moulin rue Georges Claude, 31840 Aussonne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14194

Lot n° : 5

Intitulé : Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible balistique (décartonneur), la trémie d'alimentation régulatrice, le système de pesage, le pilotage à distance
V.1) Date d'attribution du marché : 20 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HARTNER ENGINEERING FRANCE, 2 rue des Flandres Local 5.05, 68200 Mulhouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 67 A, annonce n° 151 du 4 avril 2014
Parution n° 67 B, annonce n° 193 du 4 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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