Centrale des marchés
31 maintenance des installations de chauffage gaz rayonnant des bâtiments de la ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse métropole 31 maintenance des installations de chauffage gaz rayonnant des bâtiments de la ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse métropole n°14c054pa - dl/Nv - maintenance des installations d...
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31 maintenance des installations de chauffage gaz rayonnant des bâtiments de la ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344795

Date de clôture estimée : 27/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193738

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. le président de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n°14c054pa - dl/Nv - maintenance des installations de chauffage gaz rayonnant des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - année 2015 - reconductible en 2016, 2017 et 2018.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50720000.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à prix mixte, une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique pour la maintenance corrective et /Ou curative et les autres prestations.
Les prestations de maintenance corrective ou curative seront réglées par application des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées, du bordereau des prix unitaires.
Le montant total des commandes pour ces prestations, pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole: Seuil maximum (H.T.) 3 000,00 EUR
Pour la Ville de Toulouse: Seuil maximum (H.T.) 22 000,00 EUR
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- communaute urbaine toulouse metropole
- ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine toulouse Metropole.
Négociation: Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30/11/2015.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Cmp
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Les prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du ersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les habilitations électriques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14C054PA.

Renseignements complémentaires : visite sur site: Une visite obligatoire des sites sera organisée par les techniciens du D.E.A. De chaque secteur.
Les candidats qui souhaitent répondre au présent marché prendront contact avec le référent technique du marché M. Olivier CHANAUD ou son représentant en vue de connaître les date,
heure et modalités d'organisation des visites :
Mr Olivier CHANAUD - tel : 05 62 27 63 94 - mail : olivier.chanaud@mairie-toulouse.fr
a l'issue des visites, le technicien de chaque secteur remettra une attestation de visite aux candidats. Ces attestations seront à joindre avec l'offre.

Date limite d'obtention : 27 janvier 2015, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EN VERSION ELECTRONIQUE à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, sous la référence Acheteur 14C054PA ou EN VERSION PAPIER à l'adresse suivante : Toulouse Métropole - Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Renseignements techniques : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction Bâtiments et Energies - Domaine Entretien et Ateliers - M. Olivier CHANAUD - Tel : 05 62 27 63 94 - olivier.chanaud@mairie-toulouse.fr.
4 rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction Bâtiments et Energies - Domaine Entretien et Ateliers - Mme Ghania AMOKRANE - Tel : 05 61 22 28 02 - ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou - Mme Pascale CANTRAINE - Tel : 05 62 27 42 77 - pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr.
4 rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EN VERSION ELECTRONIQUE, le dossier de consultation est immédiatement téléchargeable à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14C054PA) - EN VERSION PAPIER, le dossier de consultation des entreprises est remise gratuitement à chaque candidat sur demande par télécopieur (05-61-22-37-94) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante :.
direction Bâtiments et Energies Domaine Entretien et Ateliers 4 rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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