Centrale des marchés
31 maintenance, assistance et acquisition de licences et de nouveaux modules et de prestations associées de la solution aigle DL/SM au profit de la Cté Urbaine à Toulouse 31 maintenance, assistance et acquisition de licences et de nouveaux modules et de prestations associées de la solution aigle DL/SM au profit de la Cté Urbaine à Toulouse code_postal : 31505 li...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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31 maintenance, assistance et acquisition de licences et de nouveaux modules et de prestations associées de la solution aigle DL/SM au profit de la Cté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242573

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332423-2014
BOAMP (30/09/14)
14-145868

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
14c037mn - maintenance, assistance et acquisition de licences et de nouveaux modules et de prestations associees de la solution aigle dl/sm.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
14c037mn - maintenance, assistance et acquisition de licences et de nouveaux modules et de prestations associees de la solution aigle dl/sm.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 72267000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C037MN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14290

Lot n° : 1

Intitulé : MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ACQUISITION DE LICENCES ET DE NOUVEAUX MODULES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES DE LA SOLUTION AIGLE
V.1) Date d'attribution du marché : 1er septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Business Geografic, 49 av Albert Einstein, 69100 Villeurbanne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 40 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché n°14m290 à bons de commande sans minimum ni maximum-
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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