Centrale des marchés
31 location d'une pelle mecanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas au profit de la Cté Urbaine à Toulouse 31 location d'une pelle mecanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas au profit de la Cté Urbaine à Toulouse code_postal : 31505 ville : Toulouse Cedex 5 lieu : direction d...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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31 location d'une pelle mecanique avec chauffeur pour le centre de transfert de Daturas au profit de la Cté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895311

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/13)
BOAMP (30/11/13)
13-209088

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Toulouse Metropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission qualité et Cohérence - Gestion Consolidée Marchés - Bâtiment Marengo Ovale - 1, place de la Légion d'Honneur - 31505 TOULOUSE Cedex 5 - Contacts : Mme Stéphanie LEBARBIER - Tél : 05 61 22 39 70 ou M. Georges SEGUELA - Tél 05.61.22.39.69 - Fax 05.61.22.20.05 - su.marches@toulouse-metropole.fr et Renseignements techniques : Communauté urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Déchets et Moyens Techniques et mécaniques - Contact : M. Pierre JUARES, 160, chemin du Sang de Serp, F-31200 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 22 25 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, soit en version électronique immédiatemment : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. : 13M345AO), soit en version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante , 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, contact : toulouse metropole - services Urbains Direction Mission Qualité Cohérence - service Marchés Publics, F-31505 Toulouse ; Aucune Demande-d'Envoi-du-Dossier-sur-Support Physique Électronique N'Est Autorisée.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Ils sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre. Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmet avec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse Métropole.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 300 000 et 600 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°13m345ao - pt/Gr - location d'une pelle mecanique avec chauffeur pour le centre de transfert de daturas - aNNEE 2014 reconductible en 2015 ET 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du CMP.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 100 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 200 000,00 EUR (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2014 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2016.
Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée quatre mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP Français. Modalités de règlement des comptes : Fonds propres de Toulouse Métropole.
Le délai global de paiement : 30 jours.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du matériel suivant l'analyse des fiches techniques (en %)
Pondération : 40.
2. prix de la location (en %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M345AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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