Centrale des marchés
31 collecte porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane 31 collecte porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 lieu : direction de la Commande Pu...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

31 collecte porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1243899

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146281
JOUE (01/10/14)
332463-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
n°14m028ao - ad/Jm - collecte porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - année 2015/2016 reconductible 2 fois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, des emballages et papier à recycler, du verre (sur Cugnaux uniquement), du carton des professionnels (sur Cugnaux uniquement), des déchets végétaux et des encombrants (collecte sur rendez-vous), selon les fréquences et mode de présentation précisés au C.C.T.P.
Ce marché inclut plus précisément, en service régulier :
- la collecte bi-hebdomadaire au porte à porte, des ordures ménagères et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération de la SETMI (Toulouse),
- la collecte sélective au porte à porte des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange à fréquence hebdomadaire, avec vidage des emballages et journaux-magazines sur le centre de transfert Econotre de Colomiers,
- la collecte sélective au porte à porte, pour Cugnaux uniquement à fréquence hebdomadaire et le transfert-transport du verre jusqu'à la Verrerie Ouvrière d'albi,
- la collecte mensuelle au porte à porte sur rendez-vous des encombrants et leur traitement-valorisation
- la collecte hebdomadaire au porte à porte des déchets végétaux,
- la collecte au porte à porte hebdomadaire et la valorisation des cartons des professionnels (commerçants, industriels...) sur la Commune de Cugnaux uniquement,
En autres services:
- la mise en place d'une collecte préservante des D3e dans le cadre de la collecte des encombrants
- la mise en place d'une collecte (préservante) des déchets de mobilier dans le cadre de la collecte des encombrants.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 40 %.
2. valeur technique : 40 %.
3. critère environnemental : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M028AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 119-212317 du 25/06/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14298

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane - année 2015/2016 reconductible 2 fois - 14M028AO
V.1) Date d'attribution du marché : 25 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES, 1 rue Michel Labrousse, 31023 Toulouse Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 900 000 €o(s)ht et sans montant maximum pour la période initiale du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 120 A, annonce n° 194 du 25 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00