Centrale des marchés
31 audits de classement ICPE et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation ATEX, à Toulouse 31 audits de classement ICPE et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation ATEX, à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 lieu : 6 rue René Leduc, B.P. 35821 code_postal : 31505
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 05 62 27 65 42
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31 audits de classement ICPE et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation ATEX, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344375

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445134-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193390

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rv-Sm-14c047ac-Audits de classement icpe et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation atex.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rv-Sm-14c047ac-Audits de classement icpe et assistance à la mise en oeuvre de la réglementation Atex.
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent faire appel à des bureaux de
contrôle spécialisés dans le domaine de la prévention contre les risques industriels et technologiques afin de mener à bien des prestations d'expertise et de conseil relatives à la conformité de ses installations au regard de la réglementation ICPE et de la réglementation ATEX.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90714600, 90714400,71317100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - en % : 50 %.
2. valeur technique - en % : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C047AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 183-323490 du 24/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : AUDITS DE CLASSEMENT ICPE ET ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REGLEMENTATION ATEX
V.1) Date d'attribution du marché : 1er décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APAVE SUDEUROPE SAS, 9, avenue des Pyrénées B.P. 6, 31242 L'union.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marchés passés en groupement de commande entre la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, signés le 16-12-2014 et conclus de la manière suivante:
-pour la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole: accord cadre conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 15 000euro(s) (H.T.) et un maximum de 100 000euro(s) (H.T.).
-Pour la Ville de Toulouse: accord cadre conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 15 000euro(s) (H.T.) et un maximum de 100 000euro(s) (H.T.).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 182 B, annonce n° 193 du 23 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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