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31 aménagement des voies extérieures à la ZAC des ponts Jumeaux - rue Dayde, rue Kruger et impasse de Berne à Toulouse 31 aménagement des voies extérieures à la ZAC des ponts Jumeaux - rue Dayde, rue Kruger et impasse de Berne à Toulouse amenagement des voies exterieures a la zac des ponts jumeaux - rue DAYDE, rue ...
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31 aménagement des voies extérieures à la ZAC des ponts Jumeaux - rue Dayde, rue Kruger et impasse de Berne à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670110

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72142
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Pierre COHEN le président, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-81-91-72-00 télécopieur : 05-62-27-65-42 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement des voies exterieures a la zac des ponts jumeaux - rue DAYDE, rue KRUGER et Impasse de BERNE - 13m020pa - mm/Sg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : rues dayde, kruger et de l'impasse de BERNE, 31000 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28- i du Code des marchés publics.
Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux consistent en la réalisation de trottoirs, de pistes cyclables, de plateaux ralentisseurs, d'ouvrages hydrauliques et leurs raccordements au réseau pluvial existant, d'aménagement de places de stationnements, de la réfection des chaussées existantes après rabotage et renforcements ponctuels en graves bitume.
Les travaux d'une durée de trois mois et demi, débuteront à compter du 1er Juillet 2013 et se dérouleront impérativement pendant les vacances scolaires.
Le planning prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni dans les pièces du marché. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Prix unitaires fermes actualisables.
Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13m020pa).



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M020PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 ou en version électronique sur http//www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13M020PA) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Toulouse métropole Services Urbains Direction Infrastructures Travaux Energies Domaine des Infrastructures Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Françis ROUZAUD Tél: 05 61 22 25 39 télécopieur: 05 61 22 35 20 francis.rouzaud@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Toulouse métropole Services Urbains Mission qualité et Cohérence Gestion Consolidée Marchés - Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Georges SEGUELA Tél 05.61.22.39.69 télécopieur 05.61.22.20.05 su.marches@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible : - En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13M020PA). - En version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté Urbaine Services Urbains - Mission Qualité Cohérence Gestion Consolidée - Marchés Publics 1, place de la Légion d'Honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage 31505 TOULOUSE Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q5EiT0pCCH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole -Direction de la Commande Publique 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr télécopieur : 05-61-91-73-41.

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