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31 acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un outil de suivi et d'evaluation de plan d'actions pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse 31 acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un outil de suivi et d'evaluation de plan d'actions pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse dl/Sm-13c030pa - acquisition, mise ...
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31 acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un outil de suivi et d'evaluation de plan d'actions pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550222

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60935

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. De Toulouse Métropole le président, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dl/Sm-13c030pa - acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un outil de suivi et d'evaluation de plan d'actions - aNNEES 2013 - 2017.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72268000
Objets supplémentaires : 72267000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
-communaute urbaine toulouse metropole
-ville de toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine toulouse metropole.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
communaute urbaine toulouse metropole: 145 000,00euro(s) Htmaximum.
ville de toulouse: 50 000,00euro(s) Htmaximum.
Total: 195 000,00euro(s) Htmaximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sur les ressources propres à la Mairie de Toulouse et à Toulouse Métropole dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :cf. règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de la Consultation, sous la référence 13c030pa.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de la Consultation, sous la référence 13c030pa.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (analyser sur la base du détail estimatif) : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C030PA.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve la possibilité de négocier et/ou auditionner les 3 meilleures offres.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le candidat doit transmettre, par voie électronique, son pli à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Le candidat est invité à consulter le manuel entreprises à sa disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Son attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Systèmes d'Information-Hélène REGRAFFE-hélène.regraffe@toulouse-metropole.fr.
Correspondant : M. Poble andre, 25, rue Valade, 31000 Toulouse, courriel : andre.poble@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : Mme LASARTIGUE Pascale, 25, rue Valade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-35-36, télécopieur : 05-61-22-35-90, courriel : pascale.lasartigue@toulouse-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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