Centrale des marchés
31 achat de fournitures de bureau à Toulouse 31 achat de fournitures de bureau à Toulouse pays : F- code_postal : 31505 ville : Toulouse Cedex 5 lieu : 6, rue René Leduc - B.P. 35821
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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31 achat de fournitures de bureau à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742154

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209055-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113495

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Toulouse Métropole - Direction des Services Généraux, 5, chemin de Perpignan, à l'attention de Mme BRINGUIER Josiane, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 22 24 51. E-mail : josiane.bringuier@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 61 22 31 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur les chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre. Si le signataire n'utilise pas l'outil proposé par le profil acheteur, ce dernier transmet avec les documents signés, l'outil permettant de procéder gratuitement à la vérification de la signature. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées, 6 rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine Toulouse Métropôle - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse et les entités membres de La Communauté Urbaine adhérentes.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°13c029ao - jr//Ep - fournitures de bureau - groupement de commande - aNNEE 2014 reconductible en 2015 - 2016 ET 2017.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 85312510,30199710,30192150,30100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du CMP avec les entités suivantes : communaute urbaine toulouse metropole (coordonnateur) - tOULOUSE - aUCAMVILLE - pIBRAC - cCAS Pibrac - vILLENEUVE-TOLOSANE - cUGNAUX - aUSSONNE - bLAGNAC - lAUNAGUET - cCAS Launaguet - saint-Jory.
Le coordonnateur a en charge la passation du marché pour l'ensemble des entités du groupement de commandes.
S'agissant de la signature et de la notification du marché, le coordonnateur interviendra pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole ainsi que pour la ville de Toulouse ; les villes de Saint-Jory, Aucamville, Villeneuve-Tolosane, Cugnaux, Aussonne, Blagnac, Launaguet, Pibrac et les CCAS de Launaguet et de Pibrac signeront et notifieront respectivement leur propre marché.
Chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution et le règlement de son marché.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du CMP, concerne un accord cadre au sens des directives européennes, et en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande, avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations pour le lot 2 sont réservées, en vertu de l'article 15 du CMP, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et seront renouvelable 3 fois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures courantes de bureau et papier pour copieurs multi-fonctions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants annuels globaux estimatifs sont de 230 000 €o(s) (H.T.) minimum et 1 604 000 €o(s) (H.T.) maximum.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fournitures courantes de bureau - lot réservé article 15 du CMP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312510.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants annuels globaux estimatifs sont de 29 700 €o(s) (H.T.) minimum et 154 000 €o(s) (H.T.) maximum.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Enveloppes imprimées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants annuels globaux estimatifs sont de 38 000 €o(s) (H.T.) minimum et 107 500 €o(s) (H.T.) maximum.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Tampons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants annuels globaux estimatifs sont de 10 200 €o(s) (H.T.) minimum et 65 700 €o(s) (H.T.) maximum.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Petit matériel de bureau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants annuels globaux estimatifs sont de 2 500 €o(s) (H.T.) minimum et 41 200 €o(s) (H.T.) maximum.
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Sacoches et serviettes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants annuels globaux estimatifs sont de 1 000 €o(s) (H.T.) minimum et 15 000 €o(s) (H.T.) maximum
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement : 30 jours
financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement de commandes.
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le Ccp.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. La révision des prix s'effectuera dès le 2ème semestre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés, datés et signés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 2 : fournir le numéro FINESS (fichier national du secteur social) qui atteste de l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (en %) - tous les lots
Pondération : 40.
2. valeur technique (en %) - lots 1-3
Pondération : 40.
3. valeur technique (en %) - lots 2-4-5-6
Pondération : 50.
4. logiciels (en %) - lots 1-3
Pondération : 10.
5. performances en matière de protection de l'environnement (en %) - tous les lots
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
echantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles identifiés de couleur verte dans le BPU et le DE pour l'ensemble des lots. Les échantillons devront être expédiés avant la date limite de remise des offres. Ils seront adressés par paquet séparé à : toulouse metropole - direction des Services Généraux - 5 chemin de Perpignan - 31100 toulouse
retrait du dce : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, est disponible :
- en version électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. : 13c029ao)
- en version papier, il peut être retiré, après demande par fax au 05.61.22.31.81, à l'adresse suivante : toulouse metropole -
Direction des Services Généraux - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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