Centrale des marchés
31 achat d'une presse offset et maintenance associée sur 5 ans, à Toulouse 31 achat d'une presse offset et maintenance associée sur 5 ans, à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 lieu : 6, rue René Leduc - B.P. 35821 pays : F- code_postal : 31505
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 05 62 27 65 42
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31 achat d'une presse offset et maintenance associée sur 5 ans, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344665

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444356-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193303

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Services Généraux- Renseignements techniques : M. AROCA Frédéric - Tél 05.61.22.22.65 - frederic.aroca@toulouse-metropole.fr ou M. GARCIA Philippe - Tél 05.61.22.22.45 - philippe.garcia@toulouse-metropole.fr et administratifs : Mme PERIES-BALONAS Mélanie - Tél 05.61.22.31.76 - melanie.balonas@toulouse-metropole.fr, 5 chemin de Perpignan, F-31100 Toulouse. Fax : (+33) 05 61 22 31 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées, 6 rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservice Imprimerie - 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 14c080ao - rv//irt- achat d'une presse offset et maintenance associee sur 5 ANS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42991210, 50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du CMP avec les organismes suivants : communaute urbaine toulouse metropole (coordonnateur) et ville de toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché et chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Cmp.
Ce marché est essentiellement un marché de fournitures et accessoirement de services concernant l'achat, installation et maintenance d'une presse offset pour le Service Imprimerie.
A titre indicatif la répartition du montant estimatif entre les membres du groupement est la suivante (Répartition en pourcentage) :
communaute urbaine toulouse metropole = 30 %
ville de toulouse = 70 %.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 19 mois pour l'achat de la machine (soit 1 an de garantie légale + 7 mois pour le délai de livraison) à compter de la date de notification et de 5 ans pour la maintenance.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours
financement : Ressources propres de chacun des membres du groupement.
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le Ccap.
Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le prix de l'appareil indiqué inclut à la fois, l'achat, l'installation et la formation du personnel.
Pour l'achat de la presse : Prix ferme et non actualisable.
Pour la maintenance le prix est ferme et non révisable la première année, puis, le prix est révisé annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandaitaire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés, datés et signés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (en %)
Pondération : 40.
2. valeur technique (en %)
Pondération : 30.
3. maintenance (en %)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2015, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
retrait du dce : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, est disponible :
- en version électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. : 14c080ao)
- en version papier, auprès du service Imprimerie : 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Visite : Le pouvoir adjudicateur pourra demander une visite sur sites, pour voir la machine qui est proposée par le fournisseur.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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