Centrale des marchés
31 RD 54 creation d'un giratoire et recalibrage de voie route de cayras pour la commune à Saint Orens de Gameville 31 RD 54 creation d'un giratoire et recalibrage de voie route de cayras pour la commune à Saint Orens de Gameville commune de saint orens de gameville - creation d'un giratoire et recalibrage de vo...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

31 RD 54 creation d'un giratoire et recalibrage de voie route de cayras pour la commune à Saint Orens de Gameville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 546723

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58426

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Communauté Urbaine Toulouse Metropole le président, 1 place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commune de saint orens de gameville - creation d'un giratoire et recalibrage de voie route de cayras rd 54 (section chemin des tuileries / allee des champs pinsons) 13m053pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : saint orens de gameville.

Code NUTS : øFR623ø.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée: Article 28-i du Code des marchés publics. Une négociation pourra être envisagée avec les trois meilleurs candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.
Les délais d'exécution sont les suivants :
- démarrage des travaux : la date de démarrage des travaux sera précisée dans l'ordre de service. La période de préparation du chantier est de quinze (15) jours maximum, non comprise dans le délai d'exécution. Un démarrage au-delà de ce délai de 15 jours serait pénalisé selon les dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
- Délai maximum d'exécution des travaux : 9 mois à compter du démarrage des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de la route de Cayras (Rd54) sur la commune de Saint-Orens de Gameville entre l'allée des Champs Pinsons et le chemin des Tuileries. Le projet consiste à urbaniser le chemin par la création de trottoirs et de pistes cyclables et gérer les flux entre l'allée des Champs Pinsons et la route de Cayras par la création d'un giratoire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Metropole
Avance prévue : 5 %-aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Prix unitaires
les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges
comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 800 heures. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1- garanties et capacités financières
2- garanties et capacités professionnelles et techniques (notamment les certificats de
qualification et/ou de qualité : 2321 - 234 - 341 - 3421 - 3432 - 3451 - 346 - 372 - 3422 - 5162 - 5161 - ou leurs équivalences)
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications et/ou de qualité ou leurs équivalences demandés aux candidats
sont en particulier :
- fNTP (2010) ou équivalent
- groupe 2 - préparation des sites, fondations et terrassement : 2321; 234
- groupe 3 - voirie, routes, pistes d'aéroport : 341; 3421 ; 3432 ; 3451 ; 346 ; 372 ; 3422
(enrobé spéciaux)
- groupe 5 - eau, assainissement, autres fluides : 5162 ; 5161 (canalisation diam. >600).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 32 % ;
- performances environnementales : 8 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M053PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/ (référence acheteur public : 13m053pa) Support papier : Communauté Urbaine Toulouse Métropole Direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
pôle Territorial Sud-Est 109 av de lespinet Tél : 05.67.73.88.50 télécopieur : 05.67.73.88.58 Mail : pole.sudest@toulouse-metropole.fr M. Fabrice CREPY, 31400 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
pôle Territorial Sud-Est 109 av de lespinet Tél : 05.67.73.88.50 télécopieur : 05.67.73.88.58 Mail : pole.sudest@toulouse-metropole.fr Mme Laila ATMAI, 31400 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Ou sur support papier remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : toulouse metropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cjyiiZ-XBH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-61-91-73-41 courriel : Secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00