Centrale des marchés
31 Fourniture et plantation d'arbres et arbustes sur les bases de loisirs communautaires à Toulouse 31 Fourniture et plantation d'arbres et arbustes sur les bases de loisirs communautaires à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 lieu : direction de la Commande Publique, 6 r...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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31 Fourniture et plantation d'arbres et arbustes sur les bases de loisirs communautaires à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194217

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
275976-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123592

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
n°14m026pa - mT-HZ - fourniture et plantation d'arbres et arbustes sur les bases de loisirs communautaires - aNNEES 2014-2015 - renouvelable en 2015-2016 ET 2016-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bases de loisirs de Toulouse Métropole : la Ramée, Sesquières et Quinze Sols.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°14m026pa - mT-HZ - fourniture et plantation d'arbres et arbustes sur les bases de loisirs communautaires - aNNEES 2014-2015 - renouvelable en 2015-2016 ET 2016-2017. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande et/ou par ordre de service.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211600.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - critère en % : 40 %.
2. valeur technique - critère en % : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M026PA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 086-148936 du 03/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 250

Lot n° : 1

Intitulé : FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET ARBUSTES SUR LES BASES DE LOISIRS COMMUNAUTAIRES - ANNEES 2014-2015 - RENOUVELABLE EN 2015-2016 ET 2016-2017. Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 40 000 €o(s) (H.T.) et un montant annuel maximum de 300 000 €o(s) (H.T.)
V.1) Date d'attribution du marché : 4 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement solidaire: ESBTP ENVIRONNEMENT / MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT, Mandataire ESBTP ENVIRONNEMENT SARL, ZA DE MOLERE II, 82340 Saint loup.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : provenance, type de production et traçabilité des végétaux, moyens humains et matériels mis à disposition pour l'arrosage et l'entretien des végétaux, moyens humains et matériels proposés en fonction de chacune des tâches demandées dans le chantier type et cohérence du planning proposé et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 €o(s) (H.T.) Et un maximum de 300 000,00 €o(s) (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 A, annonce n° 167 du 2 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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