Centrale des marchés
31 Fourniture d'equipements pour conducteurs de 2 roues à moteur au profit de la Communauté Urbaine à Toulouse 31 Fourniture d'equipements pour conducteurs de 2 roues à moteur au profit de la Communauté Urbaine à Toulouse n°13c054pa - pt/Hz - fourniture d'equipements pour conducteurs de 2 roues a moteur - 1...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 0562276542
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31 Fourniture d'equipements pour conducteurs de 2 roues à moteur au profit de la Communauté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668689

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71241
SOURCEWEB (18/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Du Toulouse Métropole le président, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-62-27-65-41 télécopieur : 05-62-27-65-42 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n°13c054pa - pt/Hz - fourniture d'equipements pour conducteurs de 2 roues a moteur - 1 an renouvelable 3 fois / 2013 -2017.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18400000.

Lieu de livraison : services généraux - service achats, 5 chemin de Perpignan, 31100 TOULOUSE.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte article 28-i du Code des marchés publics. Marchés à bons de commande avec un maximum, article 77 du Code des marchés publics. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit notifier cette décision par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. Les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande conformément au délai renseigné par le candidat dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse excéder 3 mois. Ce délai est contractuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initale du marché est compris sans minimum et avec un maximum de 48 000 €o(s) (H.T.) Pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et sans minimum et avec un maximum de 40 000 €o(s) (H.T.) Pour la Ville de Toulouse. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché et sont les suivants : pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole sans minimum et avec un maximum de 20 000 €o(s) (H.T.) Pour la Ville de Toulouse sans minimum et avec un maximum de 16 000 €o(s) (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés publics
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres : Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Prix unitaires, fermes le 1er semestre de la première année, puis révisables semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13c054pa).



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- développement durable : 10 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C054PA.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, il sera procédé à une comparaison qualitative des articles demandés au BPU. Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article du BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons, au plus tard à la date et à l'heure prévues dans le présent règlement de la consultation, au service ACHATS, obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre. Les échantillons devront être adressés avant la date limite de réception des offres à : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction des Services Généraux, Service ACHATS, 5 chemin de Perpignan, 31100 TOULOUSE. Horaires 8h-12h et 13h-17h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (manuel entreprise disponible sur plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou pour les renseignements administratifs auprès de Mme Sylviane Albouy-Boulangé, Tél : 05.61.22.24.53, e-mail : sylviane.albouy@toulouse-metropole.fr et pour les renseignements techniques auprès de M Bertrand Vergé, Tél : 05.61.22.24.54, e-mail : bertrand.verge@toulouse-metropole.fr à l'adresse postale : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction des Services Généraux, Service Achats.
5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, télécopieur : 05-61-22-31-81.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13C054PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est également disponible en version papier à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction des Services Généraux, Service Achat.
5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, adresse internet : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DLDLyVh7DX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juramd.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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