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31 Acquisition de pieces detachees et prestations pour deux roues motorises au profit de la Communauté Urbaine à Toulouse 31 Acquisition de pieces detachees et prestations pour deux roues motorises au profit de la Communauté Urbaine à Toulouse pt/Sm-13m006pa-Deux roues motorises : acquisition, pieces detachees et pres...
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31 Acquisition de pieces detachees et prestations pour deux roues motorises au profit de la Communauté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481124

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23812
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. De la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole le président, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pt/Sm-13m006pa-Deux roues motorises : acquisition, pieces detachees et prestations annee 2013.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 34420000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximuM. le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum de 10 000 EUR (H.T.) Et un maximum 100 000 EUR (H.T.) Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires ou des prix issus des tarifs des catalogues en vigueur à la date de la livraison.
Il sera appliqué la remise indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement.les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : cf. Règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de : 40 % ;
- caractéristiques techniques : 40 % ;
- performances environnementales : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M006PA.

Renseignements complémentaires : une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Le dossier de consultation est disponible :
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m006pa)
- en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence(Après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Services urbains-misson qualite et Coherence-1, place de la Légion d'honneur-bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage-B.P. 35821-31505 - toulouse Cedex 5.
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc
Toutefois, la collectivité préconise la transmission des plis, par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Service Urbains-MOYENS TECHNIQUES MECANIQUES-Ateliers et Parc Automobile.
Correspondant : M. Gouaux Laurent, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-65-47, télécopieur : 05-61-22-34-89, courriel : laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Service Urbains-Mission Qualité et Cohérence.
Correspondant : Mme VULLIEZ Cathy, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-25-27, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marches@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Toulouse Métropole-SERVICES URBAINS-MISSON QUALITE ET COHERENCE.
1, place de la Légion d'honneur-bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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