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15C007AO - RV/FP -ACHAT et MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUES - Année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019 N°15C007AO - RV/FP - ACHAT et MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUES - Année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019: Il s'agit de l'achat, de la livraison et de l'installation de systèm...
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15C007AO - RV/FP -ACHAT et MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION NUMERIQUES - Année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491439

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67579
JOUE (05/05/15)
155004-2015
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-67579 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - b.P 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Toulouse Métropole - Direction des Services Généraux, 5 chemin de Perpignan, à l'attention de Mme ALBOUY Sylviane, F-31100 Toulouse. Tél. (+33) 05 61 22 24 53. E-mail : sylviane.albouy@toulouse-metropole.fr . Fax (+33) 05 61 22 31 81. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en version électronique uniquement à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15C007AO), aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier, F-31000 Toulouse. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 15C007AO), les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé, F-31000 Toulouse. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 15c007ao - rv/fp -achat et maintenance de systemes d'impression numeriques - année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : services de toulouse metropole et des villes de toulouse, l'union, balma et villeneuve tolosane. Code NUTS |FR623| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : n o 15c007ao - rv/Fp - aCHAT et maintenance de systemes d'impression numeriques - année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019: Il s'agit de l'achat, de la livraison et de l'installation de systèmes d'impressions numériques neufs multifonctions, couleur et noir et blanc, raccordés ou raccordables à un réseau informatique (lot 1), et de prestations de maintenance associées (tous les lots) incluant le prêt, la location et le déménagement de matériels (lots 2 et 3), ainsi que la mise à disposition de dispositifs de remontée des informations concernant les consommations des appareils en maintenance (lots 1, 2). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30120000 , 50313000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. ce marché est conclu, suivant les membres du groupement, avec minimum et maximum ou sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. le montant des engagements des membres du groupement pour la période initiale est le suivant; seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle: lot 1: - toulouse metropole: Minimum: 150 000,00- maximum: 850 000,00 eurosht - ville de toulouse: minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 eurosht - ville de l'union: Pas de mini - maximum: 100 000.00 eurosht - ville de balma: Pas de mini- maximum: 15 000.00 eurosht - ville de villeneuve tolosane: Pas de mini - maximum: 33 000.00 eurosht Montants annuels globaux: minimum:300 000.00 - maximum:1 848 000.00 eurosht Lot 2: maintenance d'un parc de systemes d'impressions numeriques konica existant - toulouse metropole: minimum: 50 000,00 - maximum: 600 000,00 eurosht - ville de toulouse: minimum: 50 000,00- maximum: 500 000,00 eurosht - ville de villeneuve tolosane: Pas de mini - maximum: 10 000.00 eurosht Montants annuels globaux: minimum: 100 000.00 - maximum: 1 110 000.00 eurosht Lot 3: maintenance d'un parc de copieurs ricoh existant - ville de toulouse: minimum: 5 000,00- maximum: 300 000,00 eurosht - ville de balma: Pas de mini - maximum: 10 000.00 eurosht Montants annuels globaux: minimum: 5 000.00 - maximum: 310 000.00 eurosht. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : reconduction: Les marchés sont conclus pour une période initiale de un an, à compter du 4 janvier 2016. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de un an pour une durée maximale de 3 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES 1) Description succincte ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30120000 , 50313000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots - TOULOUSE METROPOLE: Minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 eurosHT- VILLE DE TOULOUSE: minimum: 150 000,00 - maximum: 850 000,00 eurosHT- VILLE DE L'UNION: Pas de mini - maximum: 100 000.00 eurosHT- VILLE DE BALMA: Pas de mini- maximum: 15 000.00 eurosHT- VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE: Pas de mini - maximum: 33 000.00 eurosHTMontants annuels globaux: minimum:300 000.00 - maximum:1 848 000.00 eurosHT LOT n o 2 intitulé : MAINTENANCE D'UN PARC DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES KONICA EXISTANT 1) Description succincte MAINTENANCE D'UN PARC DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES KONICA EXISTANT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50313000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots - TOULOUSE METROPOLE: minimum: 50 000,00- maximum: 600 000,00 eurosHT- VILLE DE TOULOUSE: minimum: 50 000,00 - maximum: 500 000,00 eurosHT- VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE: Pas de mini - maximum: 10 000.00 eurosHTMontants annuels globaux: minimum: 100 000.00 - maximum: 1 110 000.00 eurosHT LOT n o 3 intitulé : MAINTENANCE D'UN PARC DE COPIEURS RICOH EXISTANT 1) Description succincte MAINTENANCE D'UN PARC DE COPIEURS RICOH EXISTANT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50313000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots - VILLE DE TOULOUSE: minimum: 5 000,00- maximum: 300 000,00 eurosHT- VILLE DE BALMA: Pas de mini - maximum: 10 000.00 eurosHTMontants annuels globaux: minimum: 5 000.00 - maximum: 310 000.00 eurosHT Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics). Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : - marché Toulouse Métropole : Fonds propres de Toulouse Métropole - marché Ville de Toulouse : Fonds propres de la Ville de Toulouse - marché Ville de l'union : Fonds propres de la Ville de l'union - marché Ville de Balma : Fonds propres de la Ville de Balma - marché Ville de Villeneuve Tolosane : Fonds propres de la Ville de Villeneuve Tolosane. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : - capacités professionnelles, - garanties et capacités techniques et financières. chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les formulaires Dc1 ( lettre de candidature -version 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces Documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ou équivalences dont le candidat pourra apporter la preuve par tout moyen. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1: 1-prix des prestations. Pondération : 50. 2. lot 1: 2-valeur technique. Pondération : 10. 3. lot 1: 3-service après-vente. Pondération : 25. 4. lot 1: 4-descriptif du dispositif de remontée d'informations. Pondération : 15. 5. lot 2: 1-prix des prestations. Pondération : 60. 6. lot 2: 2-service après-vente. Pondération : 25. 7. lot 2: 3- descriptif du dispositif de remontée d'informations. Pondération : 15. 8. lot 3: 1-prix des prestations. Pondération : 70. 9. lot 3: 2-service après-vente. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15C007AO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juin 2015 - 11:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Vi.3.1 - groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics et en application de la convention de groupement n o 15cu03. les membres du groupement sont : - toulouse metropole - ville de toulouse - ville de l'union - ville de balma - ville de villeneuve Tolosane Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché, dont ses reconductions éventuelles. vi.3.2 - renseignements techniques: toulouse Métropole - direction des Services Généraux 5 chemin de Perpignan - 31100 TOULOUSE Contact: Alain PELOUS - tél: +33 (0)5.61.27.40.79 ou +33 (0)6.16 38 80 47 - fax: +33 (0)5.61.22.31.81 e-mail: alain.pelous@toulouse-metropole.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 05 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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