Centrale des marchés
14m098ao- mt/fp- valorisation de bois de recuperation - année 2015, reconductible en 2016 et 2017 31 valorisation de bois de recuperation - année 2015, reconductible en 2016 et 2017 à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 lieu : 6, rue René Leduc - B.P. 35821 code_postal : 31505 pays : F-
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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14m098ao- mt/fp- valorisation de bois de recuperation - année 2015, reconductible en 2016 et 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154417

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
239030-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106444
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs: Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission qualité et Cohérence - Gestion consolidée Marchés - Bâtiment Marengo Ovale (bureau 511), 1, place de la Légion d'honneur, à l'attention de Mme PINHEIRO-SOURD Armande, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 62 27 47 33. E-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 61 22 20 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est immédiatement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. 14M098AO). Dans sa version papier, il est remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au: +33 (0)5.61.22.20.05 et est à retirer à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Mission Qualité et Cohérence - Service Marchés Publics, 1, place de la Légion d'honneur - batiment Ovale - porte 511 - 5ème Etage, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 14M098AO). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821 - 7ème Etage, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14m098ao- mt/fp- valorisation de bois de recuperation - année 2015, reconductible en 2016 et 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°14m098ao- mt/fp- valorisation de bois de recuperation - année 2015, reconductible en 2016 et 2017: La communauté urbaine Toulouse métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchèteries et ainsi que sur une installation destinée à recevoir des déchets issus d'activités professionnelles. Ce dernier sera trié et stocké à la déchèterie située 6, chemin de Daturas à Toulouse en vue d'être évacué vers une filière agréée : filière de valorisation type énergétique (chauffage) ou matière (réutilisation pour agglomérats). L'entreprise retenue précisera la destination finale du bois et son utilisation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour des montants annuels compris entre un minimum de 100 000,00 €o(s) (H.T.) Et un maximum de 400 000,00 €o(s) (H.T.)Et un opérateur économique.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)
- ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes
- prix révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - communauté Urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
- 150 Heures par tranche de 100 000 €o(s) (H.T.) de commandes
le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Mail: clause.insertion@emploi-tme.org
contacts: Patrick BERNARD - tél : +33 (0)5 31 47 17 40 - +33 (0)6 29 93 32 01
jean JOULIA - tél : +33 (0)5 31 47 17 33 - +33 (0)6 10 87 42 40.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques et financières.
- Agrément des sites de stockage (autorisation préfectorale)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
les formulaires Dc1 (version 2012 -lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la
situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-Agrément préfectoral du site de stockage et de traitement (Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M098AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 août 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Vi.3.1 - renseignements techniques:
toulouse métropole - direction Déchets et Moyens Techniques - exploitation
160 chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE
Contact: M. Pierre JUARES - tél. : +33 (0)5.61.22.34.85
mail: pierre.juares@toulouse-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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