Centrale des marchés
14c006ao - fourniture de dispositifs de fermeture de regards D400 a remplir. Année 2014/2015, reconductible en 2015/2016 et 2016/2017 31 fourniture de dispositifs de fermeture de regards à Toulouse pays : F- ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 lieu : 6, rue René Leduc - B.P. 35821
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse marches.publics@toulouse-metropole.fr
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14c006ao - fourniture de dispositifs de fermeture de regards D400 a remplir. Année 2014/2015, reconductible en 2015/2016 et 2016/2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997887

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78420-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36211
SOURCEWEB (04/03/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marches.publics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Direction Mission Qualité Cohérence - Gestion consolidée Marchés Publics - Contacts: M. Georges SEGUELA - Tél. : +33 (0)5 61 22 39 69 - Fax : +33 (0)5 61 22 20 05 Ou M. Frédéric LACAZE - Tél. : +33 (0)5 62 27 41 39 -, 1, Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est immédiatement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. 14C006AO). Dans sa version papier, il est remis gratuitement à chaque candidat, après demande par télécopie au: +33 (0)5.61.22.20.05. Il est à retirer à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Services Urbains - Direction Mission Qualité Cohérence - Service Marchés Publics, 1, Place de la Légion d'honneur - batiment Ovale - 5ème Etage - porte 511, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 14C006AO). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14c006ao - fourniture de dispositifs de fermeture de regards D400 a remplir. Année 2014/2015, reconductible en 2015/2016 et 2016/2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex 5.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 14c006ao - mt/Fp - fourniture de dispositifs de fermeture de regards D400 a remplir. Année 2014/2015, reconductible en 2015/2016 et 2016/2017 - groupement de commandes:la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse rencontrent les mêmes besoins en ce qui concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regards D400 à remplir. Il est donc opportun pour les deux collectivités d'obtenir la fourniture de ces dispositifs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- communaute urbaine toulouse metropole ;
- ville de toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine toulouse metropole.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)
- ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la
candidature sont :
- capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
les formulaires Dc1 (version 2012 -lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la
situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-déclaration sur l'honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité des fournitures suivant les échantillons
Pondération : 40.
2. le prix des fournitures
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C006AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 avril 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Vi.3.1 - renseignements Techniques:
Communauté urbaine Toulouse Métropole - pôle Centre Nord - dépôt de Gabardie
24, rue Paule Raymondis - 31200 Toulouse
Contact: M. Cyril FAGES - tél. : +33 (0)5.61.26.09.51
vi.3.2 - délais d'exécution:
il conviendra que le titulaire du marché ait un délai de réparation d'urgence de 24 heures concernant l'article Intervention d'urgence, un délai de réparation de 5 jours ouvrés et un délai de livraison de 3 semaines ouvrées.
(*jours ouvrés : ce sont les jours réels d'ouverture des dépôts (du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h)
vi.3.3 - echantillons:
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
- un échantillon de dispositif de fermeture de regard à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300 (prix n1 du bordereau des prix unitaires)
- un échantillon de dispositif de fermeture de regard articulé à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300(prix n2 du bordereau des prix unitaires)
ces échantillons seront pris en compte lors du jugement des offres et serviront de référence pour la durée du marché.
Les échantillons devront parvenir, avant la Date de Remise des Offres (dernier délai), au Dépôt de Gabardie 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse.
Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le 05 61 26 09 51, les horaires d'ouverture sont de 7h30 à 16h00.
Cet envoi s'effectuera aux frais de l'entrepreneur, les matériaux restant sa propriété. Il pourra les retirer au même dépôt dans les quinze jours qui suivront la réunion de la Commission d'appel Offre chargée d'effectuer le choix.
La réception de ces échantillons par le service maçons paveurs du pôle centre-nord conditionne la participation de l'entreprise à cette consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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