Centrale des marchés
13m025ao-construction de la halle du conservatoire des mecaniques- 31 construction de la halle du conservatoire des mecaniques, pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5. lieu : 1, place de la Légion d'honneur code_postal :...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse
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13m025ao-construction de la halle du conservatoire des mecaniques-

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478079

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45043-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22180
SOURCEWEB (05/02/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 1, place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies Grands Projets 17, Place de la Daurade 31000 Toulouse M. Marcaillou tel : 05 62 27 44 39 didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr Mme Gautier tel : 05 61 22 36 73 sabine.gautier@mairie-toulouse.fr, renseignement(S) technique(s) : Ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies Grands Projets 17, Place de la Daurade 31000 Toulouse M. Pierre DUFFAU Tel : 05 61 22 36 33 pierre.duffau@mairie-toulouse.fr Ou M. AROTCHAREN Patrick 4 rue Monrejau Tel : 05 59 31 40 56 fax: 05 59 42 20 03 agence@arotcharen-architecte.fr, F-64100 Bayonne

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13M025AO dans les conditions fixées au règlement de la consultation, ou remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies - après demande par demande par téléphone au 05 61 22 36 73. 17, place de la Daurade, F-31000 Toulouse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RQPl76jxUk

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, support papier : Toulouse Métropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 62 27 65 41
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13m025ao-construction de la halle du conservatoire des mecaniques-.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 chemin Carosse - toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du
code des marchés publics.
Le projet consiste à réaliser la construction de la halle du conservatoire des mécaniques. Ce bâtiment sera construit sur la zone d'activités concertées (Zac) de St Exupéry à proximité de la piste historique d'aviation de l'aéropostale. L'ensemble immobilier comprendra une halle d'exposition qui accueillera des évènements permanents et temporaires, des espaces de détente pour le public, ainsi que des bureaux.
Toutefois, l'opération " Construction de la Halle du Conservatoire des Mécaniques " fait l'objet d'un découpage en 15 lots.
Le lot 1 terrassement vrd a été lancé en consultation à procédure adaptée, et a précédé le présent appel d'offres, réparti en 14 lots, du lot 2 au lot 15.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots de cet appel d'offres est de 20 mois et 15 jours et se décompose comme suit :
- préparation : 1 mois
- travaux : 19 mois et 15 jours.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur le lot 4 - cHARPENTE Bois
Les concurrents doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de
consultation (solution de base).
Néanmoins, ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des
marchés publics, une offre comportant les variantes. Ces dernières ne pourront porter que sur
la nature du matériau utilisé pour la charpente bois ou sur le matériau utilisé pour le panneau
de toiture, ainsi elles pourront notamment prévoir le remplacement des éléments de charpente bois
en bois lamellé collé par du lamibois type kerto S ou équivalent , mais également le remplacement du
panneau de toiture et contreventement en lamibois type kerto Q ou équivalent par panneau CTBX.
VARIANTE 1 :" remplacement des éléments de charpente bois en bois lamellé collé par du lamibois
type kerto S ou équivalent "
Variante 2 : " remplacement du panneau de toiture et contreventement en lamibois type kerto Q ou
équivalent par panneau ctbx ".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
LOT 3 charpente metallique :
1-ossature façade pignon Sud Est
2-Ossature façade long pan Sud Ouest
3-Ossature façade pignon Nord Ouest
4-Escaliers bureaux
5-plateforme
LOT 4 charpente bois :
1-remplacement sur la façade pignon Sud Est des parties pleines en ossature bois par du mur rideau avec occultation amovible
2-remplacement sur la façade pignon Nord Ouest des parties pleines en ossature bois par du mur rideau avec occultation amovible
3-remplacement sur la façade long pan Sud Ouest des parties pleines en ossature bois par du mur rideau avec occultation amovible
lot 6 FACADES :
1-pignon Sud Est vitré halle
2-façade longitudinale Sud Ouest vitrée halle
3-pignon Nord Ouest vitré halle
4-façades vitrées intérieures
5-façades vitrées intérieures feu
6-ascenseur vitré
7-modification dimensions portes automatiques façade Sud Est
Lot 7 pont roulant :
1-contrat de maintenance
lot 8 portes coulissantes de la halle :
1-contrat de maintenance
lot 11 platrerie faux plafonds :
1-suppression cloisons modulaire, cloison 98 mm en remplacement
lot 12 menuiseries interieures signaletique :
1-plinthes
2-châssis vitrés PF 1/2h
3-portes pleines PF 1/2h si cloisons placo
LOT 13 peinture revetements de sols et murs occultation :
1-peinture sur murs et cloisons
2-peinture sur ouvrage bois intérieurs
LOT 14 ASCENSEUR :
1-ascenseur vitré.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros Oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente Metallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Façades
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 7 : Pont roulant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 8: Portes coulissantes Halle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité, courants forts-courants faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 11 : Plâtrerie, faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 12: Menuiseries intérieures, signalétique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture, revêtements de sols et murs, occultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipement cuisine et bar
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421151.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Metropole
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisés mensuellement
prix global et forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
- lot 2 - gros Oeuvre : 1000 heures
- lot 3 - charpente métallique : 750 heures
- lot 4 - charpente Bois : 600 heures
- lot 5 - couverture : 300 heures
- lot 6 -Façades : 700 heures
- lot 9 - electricité cfo cfa : 450 heures
- lot 10 - chauffage - rafraichissement - ventilation - plomberie : 600 heures
- lot 11 - plâtrerie - faux plafonds : 300 heures
- lot 13 - peinture - revêtement de sols et murs : 300 heures
les lots 7, 8, 12, 14,15 ne sont pas concernés.
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 5000 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels
que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;
Niveau minimum requis :
En ce qui concerne les garanties et capacités financières : le chiffre d'affaire de
l'entreprise ou du groupement d'entreprises (regardé sur les 3 derniers exercices) devra être
a minima par année de :
- lot n° 2 supérieur à 4,5 M euro(s) HT
- lot n° 3 supérieur à 3,5 M euro(s) HT
- lot n° 4 supérieur à 3,5 M euro(s) HT
- lot n° 5 supérieur à 1,5 M euro(s) HT
- lot n° 6 supérieur à 4,5 M euro(s) Ht
Dans le cas d'un groupement d'entreprises c'est le chiffre d'affaires en cumulé de chacun des membres qui sera pris en considération.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
LOT 2 Gros Oeuvre :
- Qualibat 1233 - pieux
- Qualibat 2112 - maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
lot 3 Charpente métallique :
- Qualibat 2412 - constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)
lot 4 Charpente bois :
- 2322 - fabrication et pose de charpente traditionnelle (Technicité confirmée )
- 2342 - fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée )
Pour le fournisseur de bois lamelle collé uniquement
- 2352 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée )
Lot 5 Couverture :
- 3221 -Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité courante)
lot 6 Façades :
- 3712 Fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée)
- 3722 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
- 3811 Bardages simples (technicité courante)
lot 11 Plâtrerie - faux plafonds :
- Qualibat 4112/6612
lot 12 Menuiseries intérieures - signalétique :
- Qualibat 4312/4342/4322
lot 13 Peinture, revêtement de sols et murs - occultation :
- Qualibat peinture 6111 -sols durs et chapes 2162/6221/6312
lot 15 Equipement de cuisine et bar :
- qualifications QUALICUISINE pour les travaux sur les équipements de cuisine et
équipements frigorifiques
- qualifications Qualibat pour les travaux d'isolation et cloisonnement isotherme
(spécialité 71 et 72)
- qualifications QUALICLIMAFROID pour les travaux de génie frigorifique
- enregistrement auprès de la préfecture pour la manipulation de fluides frigorigènes et
autres. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M025AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite sur site est conseillée au candidat. Les candidats intéressés s'adresseront à : PROJET 310 2, avenue de Lombez Tél : 05 61 22 18 46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique-, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr. Tél. : (+33) 05 61 91 73 41
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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