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31 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du bâtiment et l'aménagement d'une partie du parking à Colomiers 31 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du bâtiment et l'aménagement d'une partie du parking à Colomiers mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du bâtiment destiné aux locaux ...
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31 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du bâtiment et l'aménagement d'une partie du parking à Colomiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146498

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-102162

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAT.
Correspondant : Commande Publique Service, SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6 tél. : 05-61-14-48-50 télécopieur : 05-61-14-48-51 courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr adresse internet : http://tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du bâtiment destiné aux locaux syndicaux et sous-traitants et l'aménagement d'une partie du parking du 3éme dépôt bus Tisséo à Colomiers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : commune de Colomiers.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation des études tout corps d'état puis du suivi des travaux de réalisation du bâtiment destiné aux locaux syndicaux et sous-traitants et l'aménagement d'une partie du parking.
Les travaux porteront sur un bâtiment unique et ses équipements : tous les corps d'état du bâtiment sont concernés, le VRD, le gros oeuvre, la couverture, le bardage, la menuiserie, l'électricité courant fort et courant faible, la serrurerie, la climatisation, le chauffage, la VMC, le carrelage, la peinture, etc.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'oeuvre dont la définition est précisée par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 complété par les modalités techniques d'exécution précisées à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993 : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, opc et également la mission SSI dont le contenu est celui qui figure aux normes NF S61-930 à 940 et 970.
Les travaux objet du présent marché de maîtrise d'oeuvre sont estimés à 1 000 000,00 €o(s) (H.T.) (valeur mai 2014).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'étude technique mandataire et d'un architecte.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.



Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- adéquation technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Y 2014 12052 M.

Renseignements complémentaires : le présent marché comprend 2 tranches :
- une Tranche ferme qui comprend les missions Esquisse, Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Définitif, Projet, 50 % ssi, act,
- une Tranche conditionnelle qui comprend les missions VISA, 50 % ssi, det, opc, aor.
a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6° du Code des Marchés Publics.
Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "3e Dépôt Bus Colomiers - offre MOE locaux Syndicaux et Sous-Traitants - ne pas ouvrir"
les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
la séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMAT.
Correspondant : Service Commande publique, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 6, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMAT.
Correspondant : Commande publique Service, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 6, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATF 68 rue Raymon iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
- Conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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