Centrale des marchés
31 assistance négociation foncières dans le cadre de la réalisation du TCSP bus RD 120, à Toulouse 31 assistance négociation foncières dans le cadre de la réalisation du TCSP bus RD 120, à Toulouse assistance Négociation Foncières dans le cadre de la réalisation du TCSP bus RD 120. ville : Tou...
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31 assistance négociation foncières dans le cadre de la réalisation du TCSP bus RD 120, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998076

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36529
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAT.
Correspondant : Commande Publique Service, SMAT, agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6 tél. : 05-61-14-48-50 télécopieur : 05-61-14-48-51 courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr adresse internet : http://tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : assistance Négociation Foncières dans le cadre de la réalisation du TCSP bus RD 120.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79000000
Objets supplémentaires : 79110000, 71354300.

Lieu d'exécution : communes de Toulouse et Portet sur Garonne.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 72 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 300 000 EUR.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance à l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'appropriation des biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de transport en commun en site propre bus de la RD 120 entre l'oncopole et la gare de Portet du Garonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet de réalisation du TCSP bus RD 120 devrait impacter environ 70 parcelles privées; le présent marché porte sur la négociation d'environ 34 unités foncières.
S'agissant d'un marché à Bons à Commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 100 000 €o(s) (H.T.) et 300 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière.



Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
- La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3 2014 11880 M.

Renseignements complémentaires : le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Tcsp Rd120 - assistance Négociations Foncières - ne pas ouvrir"
les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.
la séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMAT.
Correspondant : Commande publique Service, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 6, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMAT.
Correspondant : Commande publique Service, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 6, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
- Conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
- Conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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