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31 location et maintenance de systèmes d'impressions connectés pour la smat à Toulouse 31 location et maintenance de systèmes d'impressions connectés pour la smat à Toulouse location et maintenance de systèmes d'impressions connectés pour la SMAT. code_postal : 31004 ville : Toul...
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31 location et maintenance de systèmes d'impressions connectés pour la smat à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742056

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113685

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAT.
Correspondant : M. Service Commande Publique, SMAT, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol B.P. 10416 31004 Toulouse Cedex 6 tél. : 05-61-14-48-50 télécopieur : 05-61-14-48-51 courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr adresse internet : http://www.smat-toulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SPL.

Objet du marché : location et maintenance de systèmes d'impressions connectés pour la SMAT.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : commune de Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.

Caractéristiques principales :
location et maintenance d'appareils de production de documents sur papier permettant les fonctions :
- d'impression : imprimer des documents sur papier à partir de n'importe quel ordinateur du réseau
- de numérisation : lire et numériser des documents sur papier et placer les fichiers sur n'importe quel ordinateur du réseau
- de reproduction : reproduire localement des documents sur papier
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : fonction télécopieur: Possibilité de manière simple et intuitive d'envoyer des télécopieur depuis le copieur.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours.
Financement par le budget de fonctionnement de la société.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire assurera l'élimination de tous les déchets produits par les copieurs dans le respect des normes environnementales en vigueur (cf. Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridique et financière
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : chaque candidat, ou chaque membre de l'équipe candidate, aura à produire un dossier complet dans une même enveloppe comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
1 - la lettre de candidature du candidat, et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par les membres du groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. Article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1du Code du Travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5 - une liste des principales références récentes pour des missions similaires en nature et importance et tous documents permettant l'évaluation de son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières.
6 - le candidat indiquera s'il bénéficie de labels tel que écolabel Ange bleu, Cygne nordique, Energie star, TCO ou équivalent.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur économique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- qualité des prestations : 25 % ;
- développement durable : 5 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMAT_COPIEURS.

Renseignements complémentaires : après dépouillement et analyse des offres, un classement sera effectué sur les critères énoncés au chapitre 5 du présent document et la SMAT sélectionnera les trois meilleures propositions. Elle se réserve ensuite la possibilité de négocier les trois propositions arrivées en tête du classement. A défaut la meilleure proposition sera retenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMAT.
Correspondant : Commande publique, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 6, adresse internet : http://www.smat-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMAT.
Correspondant : Commande publique, 1 place Esquirol B.P. 10416 1 place Esquirol - B.P. 10416, 31004 Toulouse Cedex 6, courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.smat-toulouse.fr.

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