Centrale des marchés
mise en oeuvre d'une solution informatisée de partage, de diffusion et de requêtage d'informations médicales du futur institut universitaire du cancer 31 mise en oeuvre d'une solution informatisée de partage, de diffusion et de requêtage d'informations médicales du futur institut universitaire du cancer à Toulouse ville : Toulouse lieu : 20-...
Clinique universitaire du cancer 31052Toulouse lacarriere.s@iuc-toulouse.eu 0567706493
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Mise en oeuvre d'une solution informatisée de partage, de diffusion et de requêtage d'informations médicales du futur institut universitaire du cancer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479545

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43665-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22034

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Clinique universitaire du cancer, 20-24 rue du pont saint-pierre, à l'attention de Martine benoit-rigeot, F-31052 Toulouse. Tél. : (+33) 5 31 08 15 39. E-mail : lacarriere.s@iuc-toulouse.eu. Fax : (+33) 5 67 70 64 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : gcs de Moyens de droit public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre d'une solution informatisée de partage, de diffusion et de requêtage d'informations médicales du futur institut universitaire du cancer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesinstitut cladius regaud, 31052 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché couvre les prestations d'acquisition, de mise en oeuvre, de formation, d'accompagnement et de maintenance d'une solution informatique pour répondre à l'objet ci-dessus.
ce projet consiste à mettre en place une nouvelle solution logicielle permettant de fournir au sih de l'institut universitaire du cancer les fonctions propres au partage, à la diffusion et à la fouille de ses données médicales.
Cet outil doit permettre :
- la collecte, l'agrégation, le partage, la diffusion de tous types de données portées par de multiples formats (données structurées, documents seuls, documents avec métadonnées, images, ....), provenant de différents outils informatiques (liés au soin) et à partir d'au minimum 2 sources principales d'approvisionnements (ex. : iuc, chu, ..).
- un accès sécurisé permettant selon le profil de l'utilisateur connecté de filtrer dynamiquement les informations mises à disposition (médecin iuc, médecin chu, médecin traitant, patient, ...).
La solution doit permettre de :
- faciliter et accélérer la recherche d'informations
- permettre de croiser, mixer des informations aux formats originels différents
(documents, données structurées, .....)
- générer de la donnée structurée à partir d'informations non structurées
- indexer les documents enrichis par leurs métadonnées
- indexer des documents par leurs contenus
- produire et agréger de la nouvelle donnée restructurée par métier, par profil en utilisant des algorithmes et des mécanismes définis par l'administrateur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le point de départ du délai
global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut effectuer cette demande de paiement qu'à compter de la réception de la lettre rar du pouvoir adjudicateur réceptionnant la phase concernée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 22 du décret susmentionné, "les groupements d'opérateurs économiques sontautorisés à se porter candidat". Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, à défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du présent règlement de consultation et de l'ensemble des documents, dans les termes dans lesquels ils ont été rédigé et selon la hiérarchie définie au cahier des clauses administratives particulières de la consultation.
les candidats devront impérativement remplir le cadre de decomposition du prix global et forfaitaire (dpgf), et fournir un planning detaille de la mise en oeuvre du projet.
Ils doivent également fournir une version électronique (clé usb, cd...) de ces documents signés.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cas des groupements momentanés d'entreprises), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires à l'exécution du marché, pendant toute la durée d'exécution de celui-ci.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires dc1 et dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. Et à défaut, tout document justifiant de la capacité du candidat à soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique apprécié sur la base du mémoire technique que le candidat aura remis dans le cadre de son offre au regard des éléments d'appréciation suivants: simplicité de l'appropriation des outils et des technologies proposées; simplicité de l'appropriation de la méthodologie mise en oeuvre; facilité de personnalisation de l'interface homme machine; richesse des fonctionnalités de base de l'application; architecture technique proposée
Pondération : 40.
2. critère démarche projet apprécié sur la base du mémoire technique que le candidat aura remis dans le cadre de son offre et au regard des éléments d'appréciations suivants: pertinence du planning et capacité à prendre en compte les exigences de délais; pertinence du plan d'intégration; pertinence du plan de formation; ressources mises à disposition
Pondération : 30.
3. critère prix appréciée sur la base du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire que le candidat aura remis dans le cadre de son offre, et au regard des sous-critères suivants: coût de l'investissement progiciel global (15 %); coût de la maintenance annuelle pse n°1 et pse n°2 (30 %); prix de la prestation formation (15 %); prix de la prestation de réalisation (35 %)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP201301AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mars 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
i) telechargement du dossier de consultation
le dossier de consultation est accessible gratuitement et doit obligatoirement être téléchargé électroniquement sur le site suivant : http://cliniqueuniversitaireducancer.emarchespublics.
Com/ (en cas de difficultés, un mail peut être adressé à lacarriere.s@iuc-toulouse.eu).
ii)prestations supplementaires eventuelles obligatoires
les candidats doivent obligatoirement chiffrer les deux prestations supplémentaires éventuelles (pse) suivantes :
- pse n°1 : maintenance 24h/24h 7 jours sur 7
- pse n°2 : maintenance 5 jours sur 7
il est précisé que le pouvoir adjudicateur évaluera et classera les offres en tenant compte de l'offre de base et des pse réunies. De ce fait, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts :
- un premier classement tenant compte de l'offre globale n°1 : offre de base + pse n°1,
- un deuxième classement tenant compte de l'offre globale n°2 : offre de base + pse n°2,
iii) forme de la consultation:
la présente procédure d'appel d'offres ouvert vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché global et forfaitaire.
Le présent appel d'offres est un marché global dont les spécifications techniques figurent dans le cctp.
vi) marche complementaires et/ou de prestations similaires
conformément à ce qui est prévu à l'article 33-ii-5 du décret n°2005-1742°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droitde passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire du marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 33-ii-6 dudit décret°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
v) duree du marche
le présent marché lie les parties de sa notification jusqu'à l'admission globale de la solution opérationnelle à laquelle s'ajoutent trois ans de maintenance (suivi support) dont 1 année due au titre de la garantie. La solution globale devra être déployée et être pleinement opérationnelle en décembre 2013 dans le respect de la planification projet tel que décrit à l'article 7.5 du cahier des clauses techniques particulières.
vi) analyse prix
afin de limiter les écueils de la stricte proportionnalité entre les prix et les notes attribuées, la formule appliquée sera linéaire : note = 10 - ((p - pmin) / pmoyen) *10
Avec :
p = prix analysé
p min = prix le plus bas
p moyen = moyenne des prix
de cette sorte, l'offre qui peut être financée par les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire, n'obtient pas systématiquement 0 et reste compétitive quand bien même elle serait la plus élevée.
vii) presentation des offres
il est demandé aux candidats de joindre à leur envoi un support électronique contenant l'ensemble des pièces signées du dossier de candidature et d'offre sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
bp7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 78 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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