Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation de l'installation électrique de l'iuct-o, à Toulouse Maitrise d'oeuvre pour la securisation de l'installation electrique de l'iuct-o designation : Clinique universitaire du cancer tel : 05-67-70-64-92 adresse : 1, avenue irène joliot curie me...
Clinique universitaire du cancer 31059Toulouse lacarriere.s@iuc-toulouse.eu 05 67 70 64 93
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Maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation de l'installation électrique de l'iuct-o, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702551

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149339
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-149339
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clinique universitaire du cancer.
 Correspondant :  Mathieu fleureau, 1, avenue irène joliot curie 31059 Toulouse Cedex9, tél. : 05-67-70-64-92, télécopieur : 05-67-70-64-93, courriel : lacarriere.s@iuc-toulouse.eu adresse internet : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la securisation de l'installation electrique de l'iuct-o.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : iuct oncopole, 31000 Toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil,
L'Assistance et la surveillance des travaux.
L'Opération à réaliser appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure ".
Le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre devra faire face à une contrainte importante :
- la réalisation de travaux en site occupé nécessite de respecter la continuité de fonctionnement de l'activité hospitalière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet une mission de base de maîtrise d'œuvre (avp, pro, act, visa, det, aor)
Le mode de dévolution des travaux se fera en marchés séparés.
La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière de l'opération arrêtée par le maître de l'ouvrage est estimée à 775 000,00 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 33.ii.5° du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire de
Ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.ii.6° du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du gcs clinique universitaire du cancer.
le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du gcs cuc.
Le comptable assignataire des paiements est M. le trésorier principal du gcs cuc.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 22 du décret susmentionné, " les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. "
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : il est demandé aux candidats de produire :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
Soumissionner mentionné à l'article 8 du de l'ordonnance u 6 juin 2005 : la liste de ces attestations figure au
Formulaire dc1 joint au dossier de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
nota bene : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
Candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capa-
cités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
Juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opé-
rateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique (dont : qualité de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée : 20 % ; qualité de la compréhension de la mission, de son contexte et de ses contraintes : 20 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE_IUC_PA_SF_1509.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Https://www.emarchespublics.com.
Date limite d'obtention : 19 octobre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres par mail à fleureau.matthieu@iuct-oncopole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Clinique universitaire du cancer.
 Correspondant :  Matthieu fleureau,  1, avenue irène joliot curie,  31059 Toulouse Cedex 9, , tél. : 05-31-15-59-10, , courriel : fleureau.matthieu@iuct-oncopole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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