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31 choix d'un opérateur pour l'interconnexion du centre hospitalier universitaire (chu) et de l'institut universitaire du cancer (iuc) à Toulouse 31 choix d'un opérateur pour l'interconnexion du centre hospitalier universitaire (chu) et de l'institut universitaire du cancer (iuc) à Toulouse choix d'un opérateur pour l'interconnexion du centr...
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31 choix d'un opérateur pour l'interconnexion du centre hospitalier universitaire (chu) et de l'institut universitaire du cancer (iuc) à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851721

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181969

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clinique universitaire du cancer.
Correspondant : Stéphanie fleureau, 20-24 rue du pont saint-pierre 31052 Toulouse tél. : 05-31-08-15-39 télécopieur : 05-67-70-64-93 courriel : lacarriere.s@iuc-toulouse.eu adresse internet : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : choix d'un opérateur pour l'interconnexion du centre hospitalier universitaire (chu) et de l'institut universitaire du cancer (iuc).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 64221000.

Lieu d'exécution : institut universitaire du cancer, 31000 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la clinique universitaire du cancer, met en oeuvre un appel d'offres pour ses services de télécommunications de données (data).
Les objectifs de la consultation sont les suivants :
- l'interconnexion lan to lan permanente entre l'iuc et le centre hospitalier de toulouse (chu) pour une durée de 2 ans renouvelable 1 an une fois soit une durée maximale de trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures et prestations attendues sont les suivantes :
- mise en service, exploitation et maintenance d'une liaison ethernet " niveau 2 " (lan to lan) permettant le raccordement de l'iuc avec le chu de toulouse sur leur site de purpan
- sécurisation physique et logique de ces liaisons selon les attentes de l'iuc et garantie de la continuité du service (détails en paragraphe 4.1)
- transport, sans modification, altération ou adaptation, de tous les protocoles réseaux et plans d'adressage tcp/ip utilisés par l'iuc et le chu
- gestion des évolutions de ces liaisons (modification du débit...).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le paiement est financé par le budget du gcs clinique universitaire du cancer. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du gcs cuc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 applicable, " les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. "
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation ainsi que dans les conditions décrites à l'article 10 du présent document.
Le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de l'article 23.i al.2 du décret 2005-1742, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article 23.ii dudit décret.
Le pouvoir adjudicateur se réserve de droit d'user des possibilités offertes par l'article 23.i al1er du décret.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : interco201310.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée vise à conclure un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et notamment à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation, un marché à prix global et forfaitaire.
le présent marché lie les parties pour une période de 24 mois à compter de la date de notification renouvelable une fois pour une période de 1 an. Sans pouvoir excéder trois (3) ans.
La solution devra nécessairement être opérationnelle au plus tard le 15/03/2014
jugement des offres
examen des offres
1 critères techniques (20 % de la note globale)
-architecture générale de l'offre.
-qualité de service : débits et temps de latence sur les liens
-architecture en cas d'incident - sécurisationdes liens (double cheminement).
2 critère de mise en oeuvre (20 % de la note globale)
-méthodologie et moyens de maintenance
-plan projet et délais de mise en oeuvre : respect des calendriers.
-outil de supervision technique
3 critère prix : (60 % de la note globale)
apprécié au regard du cadre réponses financières remis par le candidat dans son offre.
Ofrais d'accès aux services
oabonnement
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/
Conformément à ce qui est prévu à l'article 33-ii-5 du décret n°2005-1742°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire du marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 33-ii-6 dudit décret°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Clinique universitaire du cancer direction de projet
20-24 rue du pont saint pierre
31052 toulouse
le pli portera obligatoirement les mentions suivantes :
Gcs clinique universitaire du cancer
interconnexions chu-iuc
appel d'offres ne pas ouvrir
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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