Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : mission de controle technique dans le cadre de la fourniture et des travaux de remplacement des postes de livraison hta de l'hopital larrey et du site du chapitre -operation X1205.
Lieu d'exécution et de livraison: chu toulouse - l'hopital larrey et du site du chapitre, 31000 Toulouse.
Caractéristiques principales :
le Titulaire du présent marché sera chargé de réaliser le contrôle technique de l'opération visant à la fourni-ture et aux travaux de remplacement des postes de livraison HTA de l'hôpital Larrey et du site du Chapitre.
Selon les dispositions des articles L 111-23 à L 111-26 et aux articles R 111-29 et suivants du Code de la Cons-Truction et de l'habitation, de la norme afnor nfp 03-100 et du Décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, le Titulaire assure les missions suivantes :
- l : solidité des ouvrages indissociables ;
- sei : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics
La présente consultation à procédure adaptée est un marché global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- méthodologie et moyens affectés à l'opération : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PISTE_MAPA_ATMO_HDJ_0212_RA.
Renseignements complémentaires : les candidats pourront télécharger le dossier complet et répondre via le site dont
l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Le présent marché ne comprend aucune prestation supplémentaire éventuelle.
durée du marché - délais d'exécution:
le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement, telle que définie à l'article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
l'exécution réelle du marché à prix forfaitaire est liée à l'avancement du projet, et notamment à l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre et à la réalisation des travaux.
Délais prévisionnels :Durée prévisionnelle des fournitures et travaux : 7 mois.
le Titulaire est tenu de remettre les documents au Maître d'ouvrage dans des délais permettant à la fois le bon déroulement de sa mission et une gestion optimisée du calendrier de l'opération.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.
A proximité de Toulouse
31000 Haute-Garonne
Adresse :
Hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035
31000 Toulouse (Code Insee: 31555)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 23/04/12
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
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Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro