MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE ET DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POSTES DE LIVRAISON HTA DE L'HOPITAL LARREY ET DU SITE DU CHAPITRE -OPERATION X1205

Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-67443
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.
 Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse, tél. : 05-61-77-84-24, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : mission de controle technique dans le cadre de la fourniture et des travaux de remplacement des postes de livraison hta de l'hopital larrey et du site du chapitre -operation X1205.
Lieu d'exécution et de livraison: chu toulouse - l'hopital larrey et du site du chapitre, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
le Titulaire du présent marché sera chargé de réaliser le contrôle technique de l'opération visant à la fourni-ture et aux travaux de remplacement des postes de livraison HTA de l'hôpital Larrey et du site du Chapitre.
Selon les dispositions des articles L 111-23 à L 111-26 et aux articles R 111-29 et suivants du Code de la Cons-Truction et de l'habitation, de la norme afnor nfp 03-100 et du Décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, le Titulaire assure les missions suivantes :
- l : solidité des ouvrages indissociables ;
- sei : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics
La présente consultation à procédure adaptée est un marché global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - méthodologie et moyens affectés à l'opération : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PISTE_MAPA_ATMO_HDJ_0212_RA.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront télécharger le dossier complet et répondre via le site dont
l'adresse Internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Le présent marché ne comprend aucune prestation supplémentaire éventuelle.
durée du marché - délais d'exécution:
le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement, telle que définie à l'article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
l'exécution réelle du marché à prix forfaitaire est liée à l'avancement du projet, et notamment à l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre et à la réalisation des travaux.
Délais prévisionnels :Durée prévisionnelle des fournitures et travaux : 7 mois.
le Titulaire est tenu de remettre les documents au Maître d'ouvrage dans des délais permettant à la fois le bon déroulement de sa mission et une gestion optimisée du calendrier de l'opération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu toulouse Pôle PISTE Bureau 319 Filière AIT.
 Correspondant : M. Remi arnal, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-72-25.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chu toulouse Pôle PISTE - BEI.
 Correspondant : M. Barriza André, hopital La Grave, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-78-10, courriel : barizza.a@chu-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chu toulouse Pôle PISTE - Filière AIT.
 Correspondant : M. Arnal Rémi, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-72-25, télécopieur : 05-61-77-84-01, courriel : arnal.r@chu-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu toulouse Coordination des achats et dse marchés.
 Correspondant : Mlle Virginie BENAZET, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse, tél. : 05-61-77-84-24, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.