1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démonstrateur Station Sol à Antennes Actives (Projet 2S2A)
Description: Développement, fabrication et installation sur site CNES d’un démonstrateur station sol à antennes actives (Référence de la consultation sur le site du CNES https://marches.cnes.fr/entreprise : "ORANUM202400671")
Identifiant de la procédure: 94b07c9d-4964-4605-820b-3fd1577fff5c
Identifiant interne: ORANUM202400671
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: voir article 2.1.1 Lieu d'exécution - Informations complémentaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville ISSUS
Code postal 31450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires La procédure se fait en 2 étapes : la phase 1 (appel à candidature) et la phase 2 (demande de remise d'offre). Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase 1 seront invités à soumissionner/remettre une offre. Le dossier complet sur trouve sur le site du CNES https://marches.cnes.fr/entreprise ; une fois sur le site, taper dans la barre de recherche des procédures en cours soit la référence "ORANUM202400671" soit "Démonstrateur Station Sol à Antennes Actives (Projet 2S2A)", soit "antennes actives". La date limite de remise des candidatures est le mardi 20 aout 2024 à 18h00. La date limite prévisionnelle de remise des offres (une fois que les candidats sélectionnés par le CNES seront invités à remettre leur offre) est le Vendredi 11 octobre 2024 à 13:00. Pour la phase 1 (remise du dossier de candidature), le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement, fabrication et installation sur site CNES d’un démonstrateur station sol à antennes actives
Description: Développement, fabrication et installation sur site CNES d’un démonstrateur station sol à antennes actives (voir tous les détails sur le site du CNES (https://marches.cnes.fr/entreprise) + taper dans barre de recherche des procédures en cours soit la référence interne CNES (ORANUM202400671) soit 1 ou plusieurs mots du Titre de la présente procédure.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Options:
Description des options: voir Règlement de mise en concurrence et Draft de Contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISSUS
Code postal: 31450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 15/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP : • un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le CNES se réserve le droit d’écarter des candidatures de sociétés / groupements de sociétés dont le chiffre d’affaires serait trop faible par rapport à a présente procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d'une liste des principaux développements similaires ou préliminaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant les résultats obtenus et les limitations rencontrées, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2. Présentation de ses compétences dans les domaines suivants : Capacité et compétences dans la conception et le développement de solutions avec du traitement numérique de signal.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Organisation chargée des procédures de recours: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Organisation qui traite les offres: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centres National d'Etudes Spatiales (CNES)
Numéro d’enregistrement: 775 665 912 00033
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 18, Avenue Edouard Belin
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Vincent LESPINASSE
Téléphone: 0561283665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76069d56-8cba-4ac7-bd09-5a15de2572a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 17:08:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427651-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
