1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de Médecine préventive et de santé au travail pour la Haute Garonne et le Lot
Description: Médecine préventive et de santé au travail
Identifiant de la procédure: 98d85f1e-e5ba-4341-b0ee-cdf5773ba491
Avis précédent: 90767-2024
Identifiant interne: 2024-82
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Médecine du Travail
Description: Lot et Haute Garonne
Identifiant interne: 2024-81
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Négocié
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Seul l'attributaire est en capacité d'offrir le service adéquat aux vues des caractéristiques techniques du besoin
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Nom officiel: PREVALY
Offre:
Identifiant de l’offre: PREVALY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-82
Titre: Servie de médecine préventive et de santé au travail
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie
Numéro d’enregistrement: 183 100 072 00259
Adresse postale: 58 rue du Taur
Ville: Toulouse
Code postal: 31070
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Téléphone: 05 61 12 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PREVALY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 776 938 706 00020
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 8 rue des trente-six points
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562725706
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: PREVALY
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 8 rue des trente six points
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): FRJ23
Pays: France
Téléphone: 05 61 12 54 54
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4691f1c8-42a1-411b-b8ed-d03ef15eafc6 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:55:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685002-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
