Centrale des marchés
Observatoire des signaux GNSS et performances segments utilisateurs GNSS II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Observatoire des signaux GNSS et performances segments utilisateurs GNSS II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
Centre national d'études spatiales – centre spatial de Toulouse 31401Toulouse melanie.francisco@cnes.fr 0561281846
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Observatoire des signaux GNSS et performances segments utilisateurs GNSS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846412

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338166-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
31401
Centre national d'études spatiales – centre spatial de Toulouse
Mademoiselle Mélanie Francisco
melanie.francisco@cnes.fr
Toulouse Cedex 09
+33 561281846
FRANCE
18 avenue Edouard Belin

Adresse(s) internet:

http://www.cnes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche – développement scientifique dans le domaine spatial
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Observatoire des signaux GNSS et performances segments utilisateurs GNSS
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre Spatial de Toulouse, France
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de ses projets Navigation par satellite, le CNES se dote d'outils d'analyse de la performance des signaux GNSS. Ces analyses visent à caractériser la qualité des signaux émis par les infrastructures spatiales de navigation par satellite (observatoire des signaux GNSS), ainsi qu'à évaluer le comportement et les performances atteignables des signaux dans un environnement utilisateur donné (performances segments utilisateurs).
L'objet du présent marché porte sur la réalisation de prestations relatives à ces analyses de performances. Le marché est constitué de deux lots distincts qui pourront être alloués à deux titulaires différents. Un même soumissionnaire peut répondre aux deux lots simultanément, le CNES se réservant la possibilité de contracter les deux au même titulaire. Chacun de ces lots comprendra une part d'activité ferme ainsi qu'une part d'activité optionnelle ou sous forme de lot à bon de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de communication par satellite
32530000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations objet du présent avis de marché sont décomposées en deux lots distincts:
- Le lot n°1 porte sur la réalisation de l'observatoire des signaux ainsi que des activités annexes.
- Le lot n°2 porte sur des prestations d'ingénierie, de développement et de démonstration des performances atteignables par les signaux et les algorithmes de réception GNSS, utilisant les signaux des infrastructures spatiales existantes et futures.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
L'observatoire est un moyen de métrologie pour caractériser la qualité des signaux générés par les infrastructures spatiales de navigation par satellite (systèmes globaux et régionaux). Il met en œuvre les signaux reçus par une station de réception GNSS à G/T élevé (station existante au CNES, constituée principalement d'une antenne parabolique en bande L) et les moyens (équipements et logiciels) de traitement du signal associé.
Ce lot n° 1 porte sur la réalisation de l'observatoire des signaux GNSS ainsi que des activités annexes comme par exemple, des activités de mise en œuvre, de maintenance, etc. de cet observatoire à des fins d'analyses de performances GNSS.
Le CNES dispose d'algorithmes de traitement des signaux GNSS, en langage haut niveau, qu'il met en œuvre pour ses analyses. L'une des évolutions à apporter porte sur le temps d'exécution de ces traitements compte tenu des volumes de données importants à traiter, des algorithmes mis en œuvre et des étapes de manipulations manuelles des données et des résultats.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de communication par satellite
32530000
3)
Quantité ou étendue
Dans le cadre de cette prestation, l'observatoire des signaux GNSS sera développé suivant une logique incrémentale qui sera précisée par le CNES et selon une architecture qui comprendra :
- Les équipements nécessaires à la réception, la numérisation et l'analyse des signaux GNSS (par exemple : station de réception GNSS, numériseur de signaux, analyseur de spectre), ainsi que le matériel informatique associé (par exemple : machine, calculateurs type FPGA, GPU, autres).
- Un outil de traitement et d'analyse des signaux GNSS, découlant des algorithmes définis par le CNES qui seront consolidés par le titulaire. Le temps d'exécution de cet outil pour un algorithme équivalent à 500 corrélateurs GNSS devra être inférieur à une heure pour une minute de signal GNSS collecté entre 125 MHz et 137.5 MHz de fréquence d'échantillonnage.
- Un environnement de contrôle et d'automatisation, qui permet de réaliser l'enchainement des différentes étapes afin de produire les résultats d'analyse. Cet environnement s'interfacera avec l'outil de traitement et d'analyse ci-dessus, ainsi qu'avec les différents équipements de l'observatoire (positionneur d'antenne de la station, numériseur de signaux, analyseur de spectre, outils d'analyse des signaux, moyens de calibration).
Lors de la première phase de la logique incrémentale, les équipements suivant seront fournis par le CNES : station de réception GNSS, numériseur de signaux, analyseur de spectre, moyens de calibration.
Ensuite, lors de phases ultérieures, et suivant les besoins et l'obsolescence de ces équipements, le titulaire retenu pour ce lot pourra être sollicité par le CNES afin de faire évoluer ou renouveler les équipements nécessaires à l'observatoire (maintenance évolutive, nouveau développement sur une base partielle ou totale de moyens sur étagère (« COTS »), etc. La station de réception GNSS restera quant à elle fournie et maintenue par le CNES.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot correspond à une prestation d'ingénierie, de développement et de démonstration des performances atteignables par les signaux et les algorithmes de réception GNSS, utilisant les signaux issus des infrastructures spatiales existantes et futures (horizon GPS III). Il s'agira en particulier d'élaborer puis démontrer les performances atteignables pour un concept de récepteur intègre, précis et exact, pour des applications civiles critiques, Ce concept se devra donc d'être robuste notamment aux aléas de l'environnement de réception.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de communication par satellite
32530000
3)
Quantité ou étendue
Dans le cadre de cette prestation, le Titulaire devra:
- Réaliser des campagnes de mesures des performances des signaux GNSS, et analyser les résultats pour appréhender le comportement des signaux suivant un ensemble de contexte de réception,
- Sur base du retour d'expérience de ces campagnes, concevoir, développer et intégrer un ensemble d'algorithmes intègres de réception et de traitement des signaux, illustrant les performances atteignables par une application critique. Les concepts d'algorithmes de réception intègre seront préférentiellement démontrés à partir d'une plateforme existante : par exemple à partir du Récepteur GNSS Flexible en cours de développement pour le CNES, ou à partir des moyens du Titulaire (moyens qui devront être suffisamment flexibles et évolutifs pour accueillir les algorithmes optimisés visant la démonstration).
- Démontrer les performances de cet ensemble d'algorithmes et œuvrer à la valorisation du retour d'expérience Cette valorisation pourra entre autre passer par des contributions aux standards à intégrer dans la conception des futurs récepteurs utilisateurs multi-constellations

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie technique qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans un délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
3. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Les candidats préciseront, le cas échéant, la forme du regroupement. Les personnes candidates ainsi que les membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du juin 2005 modifiée.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents demandés sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Le candidat présentera en particulier:
1. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1. Compétence technique
Pour chaque lot sur lequel il soumissionne (tel que décrit en annexe B au présent avis), le candidat doit démontrer:
- ses compétences et son expérience dans le domaine du traitement du signal GNSS et des algorithmes de réception des signaux GNSS jusqu'au PVT,
- ses compétences et son expérience dans le domaine du développement matériel et logiciel pour des systèmes de traitement du signal, en particulier l'accélération matérielle appliquée au traitement du signal GNSS
- ses compétences et son expérience dans le développement de logiciel pour des bancs et moyens techniques de laboratoire, en particulier de drivers d'équipements et d'interfaces entre logiciels et matériels.
- ses compétences et son expérience dans le développement de récepteurs GNSS, et si possible pour les systèmes critiques,
- sa maîtrise des aspects management et gestion de projet,
2. Méthode de travail
Pour chaque lot sur lequel il soumissionne (tel que décrit en annexe B au présent avis), le candidat doit démontrer, pour les équipements et études objets du présent avis de marché, ses capacités à:
- mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),
- mettre en place des moyens de tests pour la validation des algorithmes développés.
- mettre en place des moyens de tests des interfaces développés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Classement des candidatures selon les critères objectifs suivants: - Présentation générale de la candidature: présentation synthétique, claire et étayée (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement...)- Exigences liées à la capacité et pérennité économique et financière (cf. §III.2.2) - Exigences liées à la capacité technique (cf. §III.2.3)
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAJ/AR/SO-2013.16635
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2013 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- Généralités
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
http://www.legifrance.gouv.fr

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES, avec ses partenaires, peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", deux (2) copies papier de ce dossier et deux (2) exemplaires sur CD-ROM ou Clé USB. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le candidat retenu se verra passer un contrat par le CNES.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
- Lotissement
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
- Sous-traitance
Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
- Groupement d'entreprises
Pour chaque lot, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membre de plusieurs groupements
Si le candidat se présente en groupements d'entreprises:
* Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.
* Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
* Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
-si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
- si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
- si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
31068
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
Toulouse Cedex 07
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
68, rue Raymond IV, BP 7007
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
31068
Tribunal administratif - Greffe du tribunal administratif
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse Cedex 07
+33 562735740
FRANCE
68 rue Raymond IV, BP 7007
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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