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Travaux de désamiantage L'objet du présent marché a pour objet les prestations de désamiantage en sous-section 3 & 4 sur les bâtiments du CNES à Toulouse ainsi que sur le site d'Aire-sur-l'Adour (cf. § 1.1 CCTP Cahier des...
Centre national d'études spatiales 31401Toulouse murielle.rochemont@cnes.fr et copie à Mme Ricklin Francoise e-mail: francoise.ricklin@cnes.fr 05 61 28 15 14
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Travaux de désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747906

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384211-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Travaux de désamiantage

2015/S 212-384211

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre national d'études spatiales
18 avenue Édouard Belin
À l'attention de: Murielle Rochemont
31401 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 561283051
E-mail: murielle.rochemont@cnes.fr et copie à Mme Ricklin Francoise e-mail: francoise.ricklin@cnes.fr
Fax: +33 561281514

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr

Accès électronique à l'information: https://marches.cnes.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.cnes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche et développement scientifique
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Désamiantage en sous-section 3 et 4 sur les bâtiments du CNES à Toulouse et sur le site d'Aire-sur-l'Adour.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: TOULOUSE.

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du présent marché a pour objet les prestations de désamiantage en sous-section 3 & 4 sur les bâtiments du CNES à Toulouse ainsi que sur le site d'Aire-sur-l'Adour (cf. § 1.1 CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières). comme suit:
Remplacement de 3 dalles sous-section 4
Retrait d'une souche de cloison de 4M sous-section 4
Désamiantage de 4 m2 de bureau sous-section 3
Désamiantage de 10 bureaux de 120 m2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'objet du présent appel d'offres est de choisir le prestataire qui réalisera les travaux de désamiantage en sous-section 3 et 4 sur les bâtiments du CNES à Toulouse.
.Ces activités feront l'objet d'un marché à bon de commandes suivant le cahier des charges défini dans le présent dossier, et seront confiées pendant une période de quatre années (4) découpée comme suit:
— une période de deux années fermes,
— et une période de un an qui pourra être renouvelée deux fois
à compter de mars 2016.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans le marché.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent individuellement aucun groupement n'est accepté,
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produit à l'appui de sa demande de participation / candidature:
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du
18.4.2006 et par la loi n° 2014-873 du 4.8.2014.
3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent
pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005-649 modifiée.
Avant la notification du choix, en application de l'article 18 du décret, le candidat auquel il est envisagé
d'attribuer le marché produira en outre:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du Travail, qui sont à produire
tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Parmi ces pièces, l'article D. 8222-5 mentionne
le cas où l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés rend obligatoire la production d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et énonce les
pièces exigibles dans le cas d'une inscription au répertoire des métiers ou d'une profession réglementée.
Les candidats et titulaires peuvent utiliser le NOTI1 — Déclaration relative a la lutte contre le
Travail dissimule. L'article D. 8222-7 détaille la situation d'un cocontractant établi à l'étranger.
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les certificats fiscaux et sociaux que les candidats aux marchés
publics ou aux délégations de service public doivent produire sont cités dans le document NOTI2 — État
annuel des certificats reçus qui peut s'y substituer.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration appropriés de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Compétence technique:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés ;.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous
moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur «économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
2) Moyens et logistique pour la réalisation de marché de même nature:
— Le candidat doit préciser les moyens et la logistique qu'il envisage d'utiliser, en particulier en indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ,indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l»opérateur économique ;.
— . Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
APPEL D'OFFRES OUVERT DAJ/AR/IS N°2015-14956
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.12.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.12.2015
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du
ministère de l'économie et des finances:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché,
conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé (s) ne lui permettent pas de déposer sa
candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement
au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communiques
les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649
du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve le droit
de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. .
Le CNES peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation
infructueuse.
Les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par fax au +33 561281404 ou par
courriel aux contacts visés au I.1. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses
coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Questions au sujet de la mise en concurrence: Les questions ayant trait à la bonne compréhension de l'appel
d'offres sont à adresser par écrit au responsable administratif du CNES.
La date d'attribution du marché prise en compte est au plus tard le 1.3.2016.
La durée de 48 mois citée au II.3) est la durée maximale du marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr

Afin que les candidats prennent la « dimension » du site et posent des questions aux responsables techniques et administratifs CNES/CST, il est organisé une visite fortement conseillée du Centre Spatial de Toulouse le 30.11.2015 de 14:00 h à 17:00.Néanmoins, le CNES se réserve le droit de modifier cette date.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00