Centrale des marchés
Maintenance & travaux systèmes de détection, d'évacuation et de lutte contre l'incendie sur les sites du centre spatial de Toulouse et du centre de Lacher de ballons d'Aire-sur-l'Adour Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance & travaux systèmes de détection, d'évacuation et de lutte contre l'incendie sur les sites du centre spatial d...
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Maintenance & travaux systèmes de détection, d'évacuation et de lutte contre l'incendie sur les sites du centre spatial de Toulouse et du centre de Lacher de ballons d'Aire-sur-l'Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946395

Date de clôture estimée : 10/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27986-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
caroline.penchenat@cnes.fr
Toulouse Cedex 9
Centre national d'études spatiales
18 avenue Edouard Belin
31401
+33 561281404
Caroline Penchenat
FRANCE
+33 561273920

Adresse(s) internet:

http://www.cnes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Autre: Recherche-développement scientifique
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance & travaux systèmes de détection, d'évacuation et de lutte contre l'incendie sur les sites du centre spatial de Toulouse et du centre de Lacher de ballons d'Aire-sur-l'Adour.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR
FRANCE


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CNES souhaite confier à un ou plusieurs titulaires les prestations en matière de maintenance préventive, de maintenance corrective et de travaux sur les sites du centre spatial de Toulouse (CST) et du centre de lâcher de ballons d'Aire-sur-l'Adour (CBLA).
Les prestations que le CNES confiera au(x) titulaire(s) les prestations en matière de maintenance préventive, de maintenance corrective et de travaux :
Des systèmes de détection incendie.
Des systèmes d'évacuation et d'alarme incendie.
Des systèmes d'extinction automatique (IFE).
Détection H2.
À l'issue de cet AOO, un marché sera conclu avec le ou les candidat(s) retenu(s), pour une durée de quatre ans. Le découpage des marchés est structuré comme suit :
Maintenance préventive et corrective (lots techniques n° 1 et 2) ;
Travaux (lot technique n° 3).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100
Systèmes de détection d'incendie

31625200
Systèmes d'alarme incendie

45312100
Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

45343000
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

44482000
Dispositifs de protection contre l'incendie

50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100
Systèmes de détection d'incendie

31625200
Systèmes d'alarme incendie

45312100
Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

45343000
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

44482000
Dispositifs de protection contre l'incendie

50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie


2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100
Systèmes de détection d'incendie

31625200
Systèmes d'alarme incendie

45312100
Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

45343000
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

44482000
Dispositifs de protection contre l'incendie

50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie


2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Le(s) marché(s) donnera(ont) lieu à des versements :
- à titre de paiement partiel définitif,
- à titre de paiement pour solde.
Prix de règlement du marché :
- prix unitaire ou forfaitaire ferme.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
De même, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Concernant le LOT « Maintenance préventive et corrective », le candidat devra fournir des références similaires / comparables (aux activités de ce lot) sur les 3 dernières années sur des entreprises similaires au CNES (en terme de taille). Il devra communiquer les contacts correspondants (hors CNES).
Concernant le LOT « Travaux », le candidat devra fournir des références similaires / comparables (aux activités de ce lot) sur les 3 dernières années en terme de surface, type d'ouvrage, travaux en site occupé. Il devra communiquer les contacts correspondants (hors CNES).

III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2° - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006,
3° - document relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en trois (3) exemplaires et sur support électronique en trois (3) exemplaires.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 modifiée.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4°- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
5°- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
6°- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années du lot concerné, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (et conformément aux éléments exposés à l'article III.1.4) autres conditions particulières de cet avis de marché);
7°- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
8°- le candidat décrira l'organisation industrielle pour le projet avec les profils des postes clés / responsables de l'affaire ; l'organisation fonctionnelle et la coordination du lot concerné.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
La remise des documents demandés aux III.2.1, III.2.2 et III.2.3 fait partie intégrante de l'évaluation de sélection des offres. Il s'agit de 8 pièces différentes.
Le candidat devra démontrer que sa société a les moyens techniques et compétences pour mener à bien la prestation du lot concerné objet de l'appel d'offres.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAJ/AR/IS-2014.100096868
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.2.2014 - 11:00
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.3.2014 - 11:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
- Généralités
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :
http://www.legifrance.gouv.fr

A. lotissement de l'avis d'appel à concurrence :
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
B. groupement d'entreprises :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises :
- il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
- il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
- il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
- si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,
- si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,
- si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
- chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
3° Présentation des candidatures :
Le dossier doit être présenté en 3 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », deuxcopies papier de ce dossier et troisexemplaires sur support électronique (CD-Rom ou clé USB). Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date d'émission de la demande.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068
+33 562735740
FRANCE
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
+33 562735757
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Greffe du tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068
+33 562735740
FRANCE
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
+33 562735757
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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