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Délégation des activités exploitation du Centre d'opérations du réseau et maintenance de stations du CNES II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation des activités exploitation du Centre d'opérations du réseau et maintenance de stations du CNES II.1.2)...
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Délégation des activités exploitation du Centre d'opérations du réseau et maintenance de stations du CNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539760

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102636-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 09
+33 561281404
+33 561282539
FRANCE
Centre national d'études spatiales
Elisa Grisvard
Service DAJ/AR/EO BPI 1511
18 avenue Edouard Belin
31401
elisa.grisvard@cnes.fr

Adresse(s) internet:

http://cnes.fr

https://marches.cnes.fr

https://marches.cnes.fr

https://marches.cnes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche et développement scientifique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation des activités exploitation du Centre d'opérations du réseau et maintenance de stations du CNES
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse.
Midi-Pyrénées
FR62


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner la ou les sociétés chargée(s) d'exécuter, conformément aux exigences du CNES, une délégation de tâches relative à l'exploitation du Centre d'opération du réseau (COR) et à la maintenance de stations sur les sites d'Aussaguel et de Bram, de la station des îles Kerguelen et du simulateur de stations sur le site du Centre spatial de Toulouse (activités « COR et maintenance stations »), telle que définie au Cahier des charges techniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
le marché s'étendra du 1.10.2013, au 31.12.2019, avec une tranche ferme pour la période du 1.10.2013 au 31.12.2017, et deux tranches conditionnelles pour les années 2018 et 2019.
Le CNES se réserve la possibilité de mettre en place une provision n'excédant pas 15 % du montant du marché pour prendre en compte certaines sujétions liées à la réalisation des prestations ou pour la réalisation de prestations complémentaires et exceptionnelles.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché; un délai minimum de 3 mois sera respecté entre deux évènements de paiement.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,
3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
4° les renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
5° des précisions sur l'habilitation préalable du candidat, ou sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
– bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAJAREO2013-1322
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

024645-2013
2013/S 17-024645


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
http://www.legifrance.gouv.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse cedex 07
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 07
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Greffe du tribunal administratif
68 rue Raymond IV BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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