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Approvisionnement en gaz industriels au Centre spatial de Toulouse et sur le site d'Aire sur Adour II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Approvisionnement en gaz industriels au Centre spatial de Toulouse et sur le site d'Aire sur Adour. II.1.2) Type ...
Centre national d'études spatiales 31401Toulouse 0561281404
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Approvisionnement en gaz industriels au Centre spatial de Toulouse et sur le site d'Aire sur Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170775

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237373-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
+33 561281404
+33 561282640
FRANCE
Centre national d'études spatiales
18 avenue Edouard Belin
31401
emmanuel.martinez@cnes.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cnes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: recherche et développement scientifique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement en gaz industriels au Centre spatial de Toulouse et sur le site d'Aire sur Adour.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Approvisionnement en gaz industriels au Centre spatial de Toulouse et sur le site d'Aire sur Adour.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz industriels
24110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Approvisionnement en gaz industriels au Centre spatial de Toulouse et sur le site d'Aire sur Adour comprenant:
La mise en place, l'entretien, la location et la surveillance des installations fixes;
L'approvisionnement d'azote liquide;
La livraison, l'entretien, la location et la gestion automatiques des emballages ainsi que la surveillance des installations.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours. ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'approvisionnements attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le CNES acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1) Compétence technique:
Expérience dans la réalisation prestations similaires;
2) Moyens et logistique:
Le candidat devra préciser les moyens et la logistique dont il dispose et qu'il envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations.
3) Certification:
Le candidat devra préciser son niveau de certification selon ISO ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DAJ AR IS 2012-14706
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.9.2012 - 11:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.9.2012 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
(Journal officiel de la république française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:
http://www.legifrance.gouv.fr

Dématérialisation
Mise à disposition du dossier de mise en concurrence par voie électronique: Le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l’adresse suivante:
https://marches.cnes.fr/

Leur inscription sera confirmée par retour d’un message à l’adresse mail indiquée lors de cette phase d’identification. Ils peuvent choisir de s’authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l’ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l’ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les demandes de dossier de consultation sous forme papier pourront être transmises par fax au +33 561281507. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le dossier lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier. Questions au sujet de la mise en concurrence: Les questions ayant trait à la bonne compréhension de l'appel d'offres sont à adresser soit par l’intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation mise en place par le CNES à l’adresse indiquée, soit par écrit au responsable administratif du CNES.
Par ailleurs les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
Choix du titulaire:
Le dépouillement des offres donnera lieu à une notation des soumissions basée sur un ensemble de critères techniques, administratifs et financiers.
Postérieurement à la remise des offres et avant la décision de choix, le CNES peut demander aux candidats des précisions concernant leur offre.
Le choix final se portera sur le candidat ayant fait la meilleure offre technique, administrative et financière.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31608
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31608
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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