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Approvisionnement du générateur solaire et ses moyens associés pour microsatellites de la filière Myriade Evolutions II.1) Description II.1.1) Approvisionnement du générateur solaire et ses moyens associés pour microsatellites de la filière Myriade Evolutions. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicat...
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Approvisionnement du générateur solaire et ses moyens associés pour microsatellites de la filière Myriade Evolutions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743049

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210543-2013
I.1) 31401
Centre national d'études spatiales
Maaike Doorn
Toulouse
+33 561273193
18 avenue Edouard Belin
FRANCE
maaike.doorn@cnes.fr
+33 561281846

Adresse(s) internet:

http://www.cnes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Recherche et développement scientifique dans le domaine spatial
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Approvisionnement du générateur solaire et ses moyens associés pour microsatellites de la filière Myriade Evolutions.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse, France
Haute-Garonne
FR623


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) La filière Myriade, développée par le CNES à partir de 1999 en partenariat avec les maîtres d'oeuvre satellites Astrium SAS et Thales Alenia Space France , a permis l'émergence d'un créneau de microsatellites (classe 120-150kg) performant et à coût compétitif. Le succès de la filière Myriade a été démontré au cours des douze dernières années par la réalisation d'une vingtaine de microsatellites pour des missions scientifiques, de défense et commerciales.
La pertinence de ce segment de microsatellites est toujours confirmée. Afin de conserver la compétitivité du produit et répondre aux besoins de nouvelles missions, une extension de capacités est nécessaire en terme de durée de vie, masse, puissance, stockage, transmissions de données offertes à la charge utile. Cette mise à niveau de la filière Myriade donne naissance à la filière "Myriade Evolutions" (classe 400kg). A ce titre, le CNES et ses partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS ont souhaité continuer leur collaboration afin de répondre à leurs besoins respectifs à l'horizon 2015-2025. Ils ont la volonté commune de reconduire les principes et acquis pertinents de la filière précédente et de la faire évoluer vers de nouvelles capacités afin de disposer d'un produit compétitif et pérenne. Un accord de partenariat "Myriade Evolutions" a alors été conclu en 2012 entre les trois partenaires.
En outre, Myriade Evolutions s'inscrit dans le cadre du Plan d'Investissement d'Avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'Etat comme opérateur dans le cadre de la Loi de finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010. Après une phase A terminée avec succès, le CNES et ses partenaires ont décidé de lancer le processus de sélection des fournisseurs des équipements de la plateforme Myriade Evolutions. A ce titre, le CNES est amené à publier une série d'avis de marché.
Les prestations du présent avis de marché concernent uniquement l'équipement suivant pour la filière Myriade Evolutions : le générateur solaire et moyens associés.
Les prestations relatives au présent avis comprendront deux phases pour l'équipement :
1. d'une part, et si nécessaire, une phase d'activité non récurrente comprenant la définition, le développement, la réalisation et la qualification d'un premier modèle de vol. Dans le cas où le candidat dispose d'un équipement déjà qualifié, cette première phase pourra éventuellement se limiter à un delta de qualification vis-à-vis du standard Myriade Evolutions.
2. d'autre part une phase de production de modèles de vol récurrents pour une période minimale de quatre ans avec un engagement de prix fermes dégressifs et optimisés vis à vis du CNES et de ses partenaires.
D'une manière générale, le CNES et ses partenaires privilégieront la solution technique qui répondra au mieux au besoin exprimé pour un coût récurrent ciblé.
Un candidat retenu se verra attribuer pour l'équipement :
- un contrat par le CNES pour les activités telles que définies au point 1 et 2 ci-dessus;
- et un contrat conjointement par les partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS pour les activités telles que définies au point 2 ci-dessus.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Satellites
34712200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les prestations objet du présent avis de marché concernent l'approvisionnement du générateur solaire et ses moyens associés pour microsatellites de la filière Myriade Evolutions (classe 400 kg).
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Une garantie minimale de trente six mois est prévue pour les équipements livrés.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les prestations s'inscrivent dans le cadre du volet 2 "développement de satellites à fort enjeu applicatif" du Plan d'investissement d'avenir (PIA) et peuvent bénéficier d'un financement du PIA et/ou du budget CNES.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal fixé au marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,
3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - le candidat doit démontrer la pérennité économique et financière de son organisation pour la réalisation de l'objet du présent avis (analyse financière, ratios, etc...à fournir).

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Ainsi le candidat doit notamment fournir :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF,....).
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ;
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1) Compétence technique:
Le candidat doit démontrer:
- son expérience dans le développement de générateur solaire satellite,
- ses compétences à étudier, concevoir, développer, qualifier et spatialiser des équipements embarqués, y compris la conduite d'études d'ingénierie équipement et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation).
- ses compétences, à maitriser les procédés de fabrication et le développement de générateur solaire et ses moyens associés,
- sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes propres à la réalisation de générateurs solaires et des moyens associés.
2) Méthodes de travail:
Le candidat doit démontrer, pour les équipement objets du présent avis de marché, ses capacités à :
- mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),
- mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études.
- mettre en place des moyens pour la production, l'intégration et la qualification des équipements.
- mettre en place des moyens de test et de caractérisation ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification.
- industrialiser l'équipement de façon pérenne et en maîtriser les coûts récurrents de production.
3) Certifications:
Le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF,....).

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Type de procédure
IV.1.2) Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Classement des candidatures par lot selon les critères objectifs suivants :- présentation générale de la candidature : qualité du dossier de candidature : présentation synthétique, claire et étayée (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement etc.)- exigences liées à la capacité et pérénnité économique et financière : cf. paragraphe II.2.2 ci-avant;- exigences liées à la capacité technique : cf. paragraphe II.2.3 ci-avant.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 31.7.2013 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Autre: Les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent avis. Pour la rubrique III.2.3., il est précisé que la langue anglaise est autorisée sans traduction en français.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
http://www.legifrance.gouv.fr

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES, avec ses partenaires, peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le candidat retenu se verra passer un contrat par le CNES.
Il est précisé que le candidat retenu devra proposer des conditions identiques au CNES et à ses partenaires Thales Alenia Space France et Astrium SAS pour la production de modèles de vol récurrents. Pour tout équipement ayant fait l'objet d'un financement de prestations non récurrentes (développement/qualification), la commercialisation des produits issus du contrat passé par le CNES au titre du présent avis, dans le cadre du PIA, peut être conditionnée au cas par cas à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 31068
Tribunal administratif
Toulouse Cedex 07
+33 562735757
68 rue Raymond IV, BP 7007
FRANCE
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 31068
Tribunal administratif – greffe du Tribunal administratif
Toulouse Cedex 07
+33 562735757
68 rue Raymond IV, BP 7007
FRANCE
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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