1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DISTRIBUTION MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES
Description: La présente mise en concurrence a vocation à choisir les titulaires de l'Accord cadre destiné à couvrir des prestations d’approvisionnement de matériels informatiques tels que des serveurs, des stations de travail des baies de stockage, des racks, des matériels bureautiques de type PC fixes, portables, ultraportables et écrans, ainsi que des logiciels et renouvellement de maintenance logicielle.
Identifiant de la procédure: ee871b0f-7657-4bcf-9f20-c2201b3ff83e
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : distribution de matériels informatiques et logiciels
Description: Ce lot juridique unique est découpé en 3 lots techniques destinés à couvrir les prestations d’approvisionnement de matériels informatiques tels que des serveurs, des stations de travail des baies de stockage, des racks, des matériels bureautiques de type PC fixes, portables, ultraportables et écrans, ainsi que des logiciels et renouvellement de maintenance logicielle.
Identifiant interne: ORANUM202404865
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours cidessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignezvous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 775665912
Ville: Toulouse
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561273131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 542c531a-07e5-497d-970a-efc51386a8b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:21:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794023-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
