1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d’Études Spatiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
Description: Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
Identifiant de la procédure: d459742b-b61d-43e7-b91b-1413a350a7ae
Identifiant interne: ORATSR202500402
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
Description: Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre National d’Études Spatiales - Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d’Études Spatiales - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre National d’Études Spatiales - Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d’Études Spatiales
Numéro d’enregistrement: 775 665 912 00033
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Camille ANDRIEU
Téléphone: +33 (0)5 61 28 75 62
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Code postal: 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fde6e80e-e864-4464-88a7-34300c4d664f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 13:24:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251109-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
