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A proximité de Toulouse 31401 Haute Garonne
Acheteur : Centre National d'Etudes Spatiales
18 Avenue Edouard Belin
31401 Toulouse
Tel : +33 (0)5 61 28 29 03
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2025  
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Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Étude de faisabilité.

QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 252228-2025
252228-2025 - Mise en concurrence
France – Étude de faisabilité – QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique: lea.rumayor@cnes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W
Description: La présente mise en concurrence porte sur des prestations visant à qualifier un système propulsif électrique dans la gamme 50W pour répondre à un grand nombre de missions et de besoins des satellitiers français.
Identifiant de la procédure: 21ceb6e2-3661-4964-bd1e-8eb0f75e35ce
Identifiant interne: ORASOA202501140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: QUALIFICATION D’UN SYSTEME PROPULSIF ELECTRIQUE DANS LA GAMME 50W
Description: La présente mise en concurrence porte sur des prestations visant à qualifier un système propulsif électrique dans la gamme 50W pour répondre à un grand nombre de missions et de besoins des satellitiers français.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre National d'Etudes Spatiales - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement: 775665912
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31401
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Léa RUMAYOR
Adresse électronique: lea.rumayor@cnes.fr
Téléphone: 0699546198
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal Administratif
Département: HAUTE GARONNE
Adresse électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bf37904-0076-4704-9d3b-eac568741e07  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:35:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252228-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
Répondre Accès au DCE