A proximité de Toulouse 31401 Haute Garonne
Acheteur : Centre National D'Etudes Spatiales
18 Avenue Edouard Belin
31401 Toulouse
Tel : 0561283570
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 29/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.

EUSST - R&D DLT Added-Value analysis

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/03/2025
JOUE - 200327-2025
200327-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – EUSST - R&D DLT Added-Value analysis
OJ S 62/2025 28/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre National d'Etudes Spatiales
Adresse électroniquequentin.garriga@cnes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEUSST - R&D DLT Added-Value analysis
DescriptionADDED-VALUE OF DISTRIBUTED LEDGER TECHNOLOGIES R&D ACTIVITIES
Identifiant de la procédure55b8a992-0825-4941-abf1-99019184fa6f
Identifiant interneORASOA202500935
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
TitreDLT Added-Value Analysis
DescriptionFirm tranche: • Technical work package 1: Added-value analysis of the DLTs for validating measurements provided by sensors, from 1st August 2025 until 1st June 2026, Firm price • Technical work package 2: Innovative concepts of DLTs for EU SST use, from 1st August 2025 until 1st June 2026, Firm price
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesanglais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement775 665 912 00033
Adresse postale18, Avenue Edouard Belin
VilleToulouse
Code postal31401
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactQuentin GARRIGA
Adresse électroniquequentin.garriga@cnes.fr
Téléphone+33 (0)5 61 28 29 03
Adresse internetwww.cnes.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrementFRJ23
Adresse postale68, rue Raymond IV B.P. 7007
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2f34129f-8c7a-441c-9256-c06bbb8ff5f7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/03/2025 08:11:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponibleanglais
Numéro de publication de l’avis200327-2025
Numéro de publication au JO S62/2025
Date de publication28/03/2025