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prestations de service de conseil, assistance et représentation juridiques dans le cadre de la "réalisation d'un ch pluridisciplinaire à saint laurent du maroni (guyane)" prestations de service de conseil, assistance et représentation juridiques dans le cadre de la "réalisation d'un ch pluridisciplinaire à saint laurent du maroni (guyane)" prestations de service de ...
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais 97393Saint-Laurent-du-Maroni Cedex secdirection@ch-ouestguyane.fr 0594348742
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Prestations de service de conseil, assistance et représentation juridiques dans le cadre de la "réalisation d'un ch pluridisciplinaire à saint laurent du maroni (guyane)"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894389

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-208886
Avis de marché
Département de publication : 973
Annonce No 13-208886
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais.
 Correspondant : M. le directeur, 16, bd du général de Gaulle B.P. 245 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Cedextél. : 05-94-34-87-01télécopieur : 05-94-34-87-42courriel : secdirection@ch-ouestguyane.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marcoweb.fr.

Objet du marché : prestations de service de conseil, assistance et représentation juridiques dans le cadre de la "Réalisation d'un Centre Hospitalier pluridisciplinaire à Saint Laurent du Maroni (Guyane)".

Caractéristiques principales : 
marché d'un an, renouvelable 3 fois
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : article 4.1 du Reglement de la Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 - constitution de l'équipe et méthodologie : 50 %;
     - 2 - prix du bordereau (montants et cohérence) : 40 %;
     - 3 - présentation générale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP38NC13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ATHEGRAM AMO.
 Correspondant : Mme Lucie GUERIN,  74, avenue Etienne Billièreres,  31300 Toulouse, courriel : amochog@athegram.com,lucie.guerin@athegram.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ATHEGRAM AMO.
 Correspondant : Mme Lucie GUERIN,  74, avenue Etienne Billières,  31300 Toulouse, courriel : amochog@athegram.com,lucie.guerin@athegram.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais.
 Correspondant : Mme Elodie FERDINAND,  16, bd du général de Gaulle B.P. 245,  97393 Saint-Laurent-du-Maroni Cedex, courriel : e.ferdinand@ch-ouestguyane.fr.
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