1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: R2325- Mission d’ATMO pour la passation du MGS et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil
Description: La présente consultation a pour objet une Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation du marché global sectoriel et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil.
Identifiant de la procédure: b1b48c44-6dde-4d54-97d0-6c5e8ab23873
Identifiant interne: R2325
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet une Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation du marché global sectoriel et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil.
Description: La présente consultation a pour objet une Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation du marché global sectoriel et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil.
Identifiant interne: R2325
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite au règlement de consultation. Egalement il est prévu la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires dans les conditions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de 53 mois est une durée prévisionnelle. Le marché prend effet à compter de sa notification, jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif du marché au titulaire, sans réserve ou la fin de la garantie de parfait achèvement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie – TSA 80035
Ville: toulouse
Code postal: 31059
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e243a1d3-0f1f-44f8-aaf8-847ea09244a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 15:26:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500459-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
