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marché de prestations de services d'assurances : assurance dommages aux biens et risques annexes Marché de prestations de services d'assurances : Assurance dommages aux biens et risques annexes adresse : 134 route d'EspagneBP 65714 mel : cellulemarches@ch-marchant.fr cp : 31057 url : ...
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse cellulemarches@ch-marchant.fr
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Marché de prestations de services d'assurances : assurance dommages aux biens et risques annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2322395

Date de clôture estimée : 20/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/16)
16-129545
SOURCEWEB (08/09/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-129545
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
 Correspondant : Mme Pasquet , Directrice, 134 route d'espagne B.P. 65714 31057 Toulouse, tél. : 05-61-43-77-57, poste 0561437755, courriel : CelluleMarches@ch-marchant.fr adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de prestations de services d'assurances : Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : toulouse.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques dommages aux biens et risques annexes.
Il est autorisé deux propositions de variante par candidat.
Les candidats devront préciser quels points diffèrent par rapport à l'offre de base et leur conséquence en plus-value ou moins-value de chacun de ces points sur l'offre de base.
Les assureurs peuvent proposer au maximum deux variantes ou des garanties complémentaires, à condition d'avoir répondu au préalable aux conditions de base de la consultation.
Toute présentation de variante ne respectant pas cette présentation ne sera pas étudiée.
Les candidats ont l'obligation de chiffrer les options suivantes : (en supplément pour chacune des solutions) :
- option 1 : Pertes d'exploitation
- option 2 : Sans franchise pour vol, bris de glaces, dégât des eaux
- option 3 : Garantie bris de machines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera traité en un lot unique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017, avec possibilité pour les deux parties de résiliation moyennant un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
La prime annuelle est fixée au prix du mètre carré de la surface totale développée hors œuvres y compris la garantie des Catastrophes Naturelles frais et taxes en sus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du CH G.Marchant.
Le CH se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire.
Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 45 du Décret.
En application de l'article 45 du Décret, il n'est pas possible de se présenter en tant que membre de plusieurs groupements et de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est réservé aux assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et intermédiaires d'assurance. Si un intermédiaire se présente, il doit joindre le mandat lui donnant pouvoir de l'engager pour ce marché spécifiquement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : + Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-Pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
+ Lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.
+L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le candidat doit remettre un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation signées par une personne habilitée à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Assurance DAB.

Renseignements complémentaires : une visite facultative du site principal est organisée.
Elle permet d'avoir une connaissance parfaite des risques du site mais également de son organisation en matière de prévention et de détection.
Elle aura lieu le mardi 27/09/2016, à 10 heures.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé.
Au terme de l'analyse initiale des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur est libre, sous réserve de respecter les principes fondamentaux de la commande publique d'engager des négociations avec les soumissionnaires classés aux trois premières positions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré à titre gratuit à la DPL - cellule des Marchés - bâtiment B1 - 2e étage
134 route d'espagne - 31057 toulouse Cedex
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Et devra être commandé impérativement la veille par télécopieur au 05.61.43.77.55.
Ou est disponible sur le site https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli déposé doit être complet et comprendra la liste des pièces indiquées dans le règlement de la consultation
Le pouvoir adjudicateur demande que les offres soient déposées contre récépissé ou envoyées par LRAR à l'adresse suivante : Ch. G. Marchant - direction du patrimoine et de la logistique - cellule des marchés - 134 route d'espagne - B.P. 65714 - 31057 Toulouse Cedex
Si les candidats optent pour la remise de leur offre par voie électronique, la remise des plis se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com
Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 bis, rue Belleville 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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