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location et entretien de fontaines à eau au profit du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse Location et entretien de fontaines à eau correspondant : Mme Pasquet , Directrice url : http://www.ch-marchant.fr tel : 05-61-43-77-57 cp : 31057 mel : cellulemarches@ch-marchant.fr adr...
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse cellulemarches@ch-marchant.fr 05 61 43 77 55
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Location et entretien de fontaines à eau au profit du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1973878

Date de clôture estimée : 03/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/16)
16-42984
SOURCEWEB (25/03/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-42984
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
 Correspondant : Mme Pasquet , Directrice, 134 route d'espagne 31057 Toulouse, tél. : 05-61-43-77-57, télécopieur : 05-61-43-77-55, courriel : CelluleMarches@ch-marchant.fr adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location et entretien de fontaines à eau.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 65100000.
Lieu de livraison : haute-Garonne.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la location et l'entretien des fontaines à eau et la fourniture des consommables sur les différents sites du Centre Hospitalier Gérard Marchant.
Les prestations concernent la location, l'installation, la mise en service et la maintenance des fontaines bonbonnes ou des fontaines reliées au réseau d'eau aux emplacements désignés par le CH Gérard Marchant, ainsi que la fourniture des consommables associés.
Les variantes sont admises notamment concernant :
- la fourniture de fontaines reconditionnées
- la capacité des bonbonnes proposées, pour un ou plusieurs sites
Il est rappelé que toute variante doit être présentée en sus de l'offre de base, sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats sont invités à chiffrer les options suivantes :
Option 1 : Fourniture de gobelets plastiques
Option 2 : Fourniture de gobelets carton
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera traité en un lot unique.
Le marché qui fera suite à la présente consultation est un marché à bons de commande passé pour une période de 3 ans à compter du 1ier juillet 2016, avec un montant minimum de 25 000eurosht et un montant maximum de 120 000eurosht.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2016 et jusqu'au 30 juin 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du CH G.Marchant.
Le CH se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire.
Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement est de 50 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le candidat doit remettre un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation signées par une personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : au cours de la phase d'analyse, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander aux candidats des précisions écrites sur la teneur de leur offre.
Au terme de l'analyse initiale des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur est libre, sous réserve de respecter les principes fondamentaux de la commande publique d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les deux meilleures offres à l'issue de l'analyse initiale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de la consultation peut être demandé à la cellule marché du Ch.Gérard Marchant ou est disponible sur le site https://www.achat-hopital.com.
Le pli déposé doit être complet et comprendra la liste des pièces indiquées dans le règlement de la consultation
Le pouvoir adjudicateur demande que les offres soient déposées contre récépissé ou envoyées par LRAR à l'adresse suivante : Ch. G. Marchant - direction du patrimoine et de la logistique - cellule des marchés - 134 route d'espagne - B.P. 65714 - 31057 Toulouse Cedex
Si les candidats optent pour la remise de leur offre par voie électronique, la remise des plis se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com
Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 bis, rue Belleville 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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