Centrale des marchés
groupement régional de commandes des Etab. Publics de Santé de Midi-Pyrénées - fourniture de produits lessiviels, mise en oeuvre et suivi 31 fourniture de produits lessiviels, mise en oeuvre et suivi pour le groupement régional de commandes des étab. publics de santé de Midi-Pyrénées à Toulouse code_postal : 31057 lieu : 134 rou...
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse
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Groupement régional de commandes des Etab. Publics de Santé de Midi-Pyrénées - fourniture de produits lessiviels, mise en oeuvre et suivi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048629

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
123804-2014
BOAMP (10/04/14)
14-55514
SOURCEWEB (08/04/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Gérard Marchant, 134 route d'espagne - B.P. 65714, à l'attention de Mme Pasquet , Directrice, F-31057 Toulouse.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-marchant.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achat-hopital.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Le Centre Hospitalier Gérard Marchant représenté par sa Directrice Catherine PASQUET passera le marché au nom et pour le compte du groupement, la liste et les coordonnées des adhérents au groupement sont indiqués dans les documents de la consultation
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement régional de commandes des Etab. Publics de Santé de Midi-Pyrénées - fourniture de produits lessiviels, mise en oeuvre et suivi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles établissements hospitaliers membres du groupement.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement régional de commandes des étab. Publics de santé de Midi-Pyrénées - fourniture de produits lessiviels, mise en oeuvre et suivi.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39291000, 24000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'allotissement est le suivant :
Lot 1 : Produits lessiviels liquides pour lavage en basse température pour blanchisserie traitant plus d'une tonne par jour
Lot 2 : Produits lessiviels pour lavage en moyenne et haute température pour blanchisserie traitant plus d'une tonne par jour
Lot 3 : Produits lessiviels pour lavage pour blanchisserie traitant moins d'une tonne par jour
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum
Des essais seront organisés avec les candidats pour tester le process du fournisseur. (Tels qu'indiqués dans le Cctp)
La durée des essais est fixée à 3 semaines par site.
Les périodes définies pour les essais sont les suivantes :
Du 10 juin au 27 juin 2014
Du 01 septembre au 19 septembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits lessiviels liquides pour lavage en basse température pour blanchisserie traitant plus d'une tonne par jour
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39291000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits lessiviels pour lavage moyenne et haute température pour blanchisserie traitant plus d'une tonne par jour
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39291000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits lessiviels pour lavage pour blanchisserie traitant moins d'une tonne par jour
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39291000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est effectué sur le budget de chaque établissement adhérent au groupement
Modalités de paiement : le contrat s'exécute conformément aux articles 87 à 114 du Code des Marchés publics
Modalités de paiement : par virement administratif, délai global de paiement 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à dans le règlement de la consultation.
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces exigées dans le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'examen des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 44 et 52 du Code des marchés publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère financier
Pondération : 60.
2. critères techniques
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Produits lessiviels.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement.
Il est disponible sur le site : https://www.achat-hopital.com
Le dossier papier, peut être également retiré au Centre Hospitalier G-Marchant : Direction du Patrimoine et de la Logistique - cellule des Marchés - bâtiment 1 - 2ème étage - 134 route d'espagne - 31057 toulouse Cedex - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et devra être commandé impérativement la veille par fax au 05.61.43.77.55 ou par mail : cellulemarches@ch-marchant.fr
La date limite de remise des offres est le 26 mai 2014 à 12h00. Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.
La transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville, F-33063 Bordeaux. E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 5 7 01 9 7 51. Fax : (+33) 5 5 7 01 9 7 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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