Centrale des marchés
Audit de certification iso 9001 - 2008 AUDIT DE CERTIFICATION ISO 9001 - 2008 url : http://www.ch-marchant.fr tel : 05-61-43-77-57 mel : cellulemarches@ch-marchant.fr ville : Toulouse adresse : 134 Route d'Espagne - BP 65714 ...
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse cellulemarches@ch-marchant.fr 05 61 43 77 55
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Audit de certification iso 9001 - 2008

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2392306

Date de clôture estimée : 02/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/16)
BOAMP (11/10/16)
16-145439
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-145439
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
 Correspondant : Mme Pasquet , Directrice, 134 Route d'espagne - B.P. 65714 31057 Toulousetél. : 05-61-43-77-57télécopieur : 05-61-43-77-55courriel : cellulemarches@ch-marchant.fr adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : audit de certification iso 9001 - 2008.
Lieu d'exécution : toulouse.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la certification du service de la Pharmacie du ch g. Marchant par rapport aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Le CH Gérard Marchant se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire.
Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture par le Centre Hospitalier Gérard Marchant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AUDIT CERTIFICATION.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2016.

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