Centrale des marchés
31 fourniture d'autolaveuses à Toulouse 31 fourniture d'autolaveuses à Toulouse fourniture d'autolaveuses. ville : Toulouse lieu : 134 route d'espagne - B.P. 65714 code_postal : 31057
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse CelluleMarches@ch-marchant.fr 0561437755
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31 fourniture d'autolaveuses à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856108

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)
BOAMP (18/10/13)
13-182501

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
Correspondant : Mme Pasquet , Directrice, 134 route d'espagne - B.P. 65714 31057 Toulouse tél. : 05-61-43-77-80 télécopieur : 05-61-43-77-55 courriel : CelluleMarches@ch-marchant.fr adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'autolaveuses.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39713410.

Lieu de livraison : 54 chemin de Gironis, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Le marché de fournitures comporte trois lots :
- lot 1 : fourniture d'autolaveuses compactes ;
- lot 2 : fourniture d'autolaveuses autotractées à batterie pour surface moyenne ;
- lot 3 : fourniture d'autolaveuses semi tractées à batterie pour surface moyenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché prend effet à sa notification pour une période initiale qui s'achève le 31 décembre 2014. Il est reconductible 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période successive d'une année.
Le marché est passé sur la base des prix unitaires et indiqués aux bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement, sans montant minimum et un montant maximum fixé par lot et par période, tel que précisé ci-dessous :
- lot 1 = 15 000 EURht ;
- lot 2 = 25 000 EURht ;
- lot 3 = 25 000 EURht.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent chiffrer l'option suivante : extension de garantie au minimum 2 ans pièces et main d'oeuvre. Le choix de lever l'option ou non par le pouvoir adjudicateur se fera au moment de la notification.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du CH G.Marchant.
Le CH se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire.
Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement est de 50 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat doit remettre un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation signées par une personne habilité à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- valeur financière de l'offre : 35 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- délais de livraison et mise en service : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : au cours de la phase d'analyse, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander aux candidats des précisions écrites sur la teneur de leur offre.
Au terme de l'analyse initiale des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur est libre, sous réserve de respecter les principes fondamentaux de la commande publique d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue de l'analyse initiale. Il pourra notamment leur être demandé d'améliorer ou de compléter leur offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de la consultation peut être demandé à la cellule marché du Ch.Gérard Marchant ou est disponible sur le site https://www.achat-hopital.com.
Le pli déposé doit être complet et comprendra la liste des pièces indiqué dans le règlement de la consultation
Le pouvoir adjudicateur demande que les offres soient déposées contre récépissé ou envoyées par LRAR à l'adresse suivante : Ch. G. Marchant - direction du patrimoine et de la logistique - cellule des marchés - 134 route d'espagne - B.P. 65714 - 31057 Toulouse Cedex
Si les candidats optent pour la remise de leur offre par voie électronique, la remise des plis se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com
La date limite de réception des offres est le 12 novembre 2013-12h. Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.
Afin de juger de la qualité des machines, chaque candidat devra participer obligatoirement aux tests et démonstrations demandés par le CH G.Marchant en mettant à disposition le matériel proposé (offre de base et variante).
Les essais sont programmés en semaine entre le 13 novembre et le 29 novembre 2013

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville 33063 Bordeaux tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Autolaveuses compactes.

C.P.V. - Objet principal : 39713410.
Lot(s) 2 Autolaveuses autotractées pour surface moyenne.

C.P.V. - Objet principal : 39713410.
Lot(s) 3 Autolaveuses semi - tractées pour surface moyenne.

C.P.V. - Objet principal : 39713410.

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