1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Description: La présente consultation concerne: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal action Sociale (CCAS deToulouse) Le Centre d'Hébergement de Réinsertion sociale (CHRS): service d'accueil d'urgence femmes situé 1, rue du Pont-vieux accueille des femmes isolées et des femmes avec leurs enfants. La capacité du Pont-vieux est de 45 places. Le service est ouvert 24h sur 24h et 365 jours par an. Les femmes hébergées sur le service se sont retrouvées sans solution d'hébergement suite à un certain nombre de difficultés sociales. Les missions du service: - accueillir - Héberger et alimenter (trois repas sont fournis à savoir le petit déjeuner, le repas du midi et du soir) - accompagner, orienter L'équipe concourant à l'accueil ET à l'accompagnement des résidentes est composé de: - travailleurs sociaux - veilleurs de nuit - agent de service hospitalier - secrétariat - direction Le centre d'Hébergement de Réinsertion sociale (CHRS): service d'accueil d'urgence hommes situé 9, rue Antipoul accueille des hommes isolés. La capacité d'accueil d'Antipoul est de 85 places. Le service est ouvert 365 jours par an avec une fermeture en journée (de 9h à 15h en semaine et de 11h à 15h le weekend). Les missions du service: - accueillir - héberger et alimenter (deux repas sont fournis à savoir le petit déjeuner et le repas du soir) - accompagner, orienter L'équipe concourant à l'accueil et à l'accompagnement du public est composé de: - travailleurs sociaux - veilleurs de nuit - agent de service hospitalier - secrétariat - direction Pas de fermeture annuelle pour ces deux établissements. La prestation concerne les repas du midi et du soir pour le CHRS Pont-vieux et uniquement les repas du soir pour le CHRS Antipoul. La restauration au sein des deux établissements est assurée 7 jours sur 7
Identifiant de la procédure: 595b146a-c1ec-4906-b7ce-f37239cf7c9e
Identifiant interne: 2024-0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 251 502,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Description: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 253689-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas, au-delà des obligations Egalim
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité des propositions de préparations - variété des menus : engagement sur la diversité et richesse des produits et des préparations proposés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation technique et humaine
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique et organisation : traitement des commandes et organisation des livraisons
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La politique menée en matière de développement durable : flotte de véhicules propres, optimisation des tournées, circuits courts d'approvisionnement, processus de distribution en matière de transports
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTEUIL INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTEUIL INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 207 856,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-70
Titre: Service de restauration en liaison froide pour les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (Chrs) du Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de Toulouse
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D12E492-CBE0-FDCF-834C62123CB125CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0567728585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0D12E4AC-EB53-B5D5-230908D79AD341E0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUTEUIL INSERTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1459320-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Latecoere
Ville: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561852555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43a382f4-c745-4736-87f0-03339cd2f8f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 18:41:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598420-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
